Actualité Social

Faut-il rendre l’apprentissage éligible aux clauses d’insertion ?

Mots clés : Apprentissage - Entreprise du BTP

Pour certains acteurs du BTP, l’apprentissage est déjà un acte d’insertion. Les clauses devraient donc prendre en compte les apprentis déjà présents sur les chantiers. Un argument que d’autres réfutent.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
ENCADRE

Marie-Pierre Establie d’Argencé, déléguée générale de l’Alliance Villes Emploi - « Ce serait dénaturer le dispositif des clauses »

« Il nous semble inenvisageable de permettre, au titre de l’application de la clause sociale, la prise en compte des effectifs en apprentissage déjà présents dans l’entreprise. Ce serait dénaturer le dispositif des clauses d’insertion ! Celui-ci n’a d’ailleurs pas pour objectif un type de contrat en particulier : il s’adresse en effet aux publics éloignés de l’emploi. Aussi, l’apprentissage peut être mobilisé par les entreprises via un marché public si la personne signataire du contrat appartient à la catégorie de publics éloignés de l’emploi visés par la clause. En 2013, 7 % des contrats signés dans le cadre d’une clause d’insertion relèvent de l’alternance. Il reste certes des progrès à faire pour que davantage de jeunes puissent bénéficier du dispositif. Nous ne sous-estimons pas les difficultés économiques des employeurs du BTP. Mais l’entreprise est partie prenante : une mission de solidarité lui incombe quand elle réalise une opération sur un territoire. Nous avons réfléchi, dans le cadre d’un groupe de travail composé de représentants du ministère du Travail et de l’Economie, du service des achats de l’Etat et du Medef, aux moyens d’alléger les contraintes pour les entreprises et d’unifier les pratiques sur tout le territoire. Nous venons ainsi de publier le Recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi. »

ENCADRE

Armel Le Compagnon, président de la commission formation de la Fédération française du bâtiment - « Cela valoriserait les efforts de la profession pour les jeunes »

« Le BTP est reconnu comme un secteur qui favorise l’insertion et l’ascension sociale. Et nous souhaitons que les heures de travail effectuées par les apprentis d’une entreprise dans le cadre d’un marché puissent être mobilisées au titre de l’application de la clause sociale. Ce serait une manière de valoriser l’apprentissage et les efforts de la profession pour les jeunes. Voici en effet des années que le BTP fait de l’insertion via l’apprentissage, sans faire de sélection : il n’y a pas de prérequis pour recruter un jeune dans ce cadre. Or, les clauses sociales vont à l’encontre du bon fonctionnement du chantier, car les personnes embauchées ne possèdent pas forcément les compétences requises. De même, à l’inverse de la logique des clauses d’insertion, on n’embauche pas un apprenti pour une seule opération. Pourquoi, dès lors, l’apprentissage ne serait-il pas éligible au dispositif ? Un grand nombre de maîtres d’ouvrage ont d’ailleurs passé ce cap, et acceptent de prendre en compte l’apprentissage au titre des clauses sociales. Nous appelons donc de nos vœux une généralisation et une légalisation de cette pratique. Nous comprenons que certaines collectivités rencontrent des difficultés concernant l’emploi dans leurs territoires. Mais les employeurs du BTP s’efforcent, en cette période difficile, de maintenir leurs effectifs : on ne saurait leur demander davantage ! »

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X