[TO] Règles techniques

Exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux

AVIS PARU AU JO DU 11 NOVEMBRE 1997 (ECONOMIE) NOR : ECOC9700195V

Un avis publié au Journal officiel de la République française du 24 juillet 1997 a précisé la liste des normes pouvant être utilisées en application du 1° de l’article 5 du décret no 94-699 du 10 août 1994 (a) fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.

Les spécifications et méthodes d’essais prévues par ces normes ont suscité un certain nombre d’interrogations sur la manière dont elles doivent être interprétées.

L’Association française de normalisation (AFNOR) a publié deux fascicules de documentation. Ces documents, auxquels peuvent se référer les fabricants, importateurs et distributeurs, regroupent l’ensemble des réponses apportées aux demandes d’interprétation.

Les références des fascicules sont les suivantes :

Indice de la norme : NF S 54-201 (février 1992).

Référence du fascicule, champ d’application : FD S 54-211 (octobre 1997). Equipements d’aires de jeux. – Guide pour l’application de la norme NF S 54201.

Indice de la norme : NF S 54-202 (novembre 1995).

Référence du fascicule, champ d’application : FD S 54-212 (octobre 1997). Equipements d’aires de jeux. – Guide pour l’application de la norme NF S 54202.

NOTE DU MONITEUR

(a) «Textes officiels» du 26 août 1994 (p.176).

Les articles les plus lus
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X