Réglementation Marchés publics

Examen des candidatures : (r)évolutions en vue

Mots clés : Passation de marché

Après la disparition de la double enveloppe, le principe selon lequel l’examen des critères de sélection précède celui des critères d’attribution pourrait bien voler en éclat au nom de la simplification des procédures ! En effet, dans sa toute récente contribution au Livre Vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics (1), la France vient de proposer d’assouplir l’organisation et l’ordre de vérification des critères de sélection des candidatures et d’attribution du marché. Cela pourrait aboutir à autoriser l’acheteur public à « juger d’abord les offres pour les classer, et ne vérifier qu’ensuite la candidature de l’entreprise dont l’offre a été classée en première position ». Parmi les avantages de ce...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5610 du 03/06/2011
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