Réglementation

Éviter, réduire, compenser : suivez le guide !

Éviter-réduire-compenser (ERC) : un guide publié en janvier explicite la doctrine environnementale de l’État énoncée dès le 10 juillet 1976, dans la loi sur la protection de la nature.

1. Une hiérarchie à respecter

La séquence ERC obéit à un ordre qui fixe une hiérarchie réaffirmée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L’action préventive et de correction commence par la source : « Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites », précise la nouvelle rédaction de l’art. L110-1 du Code de l’environnement.

Pour éviter le moindre trou dans la raquette environnementale qui crible les projets, le guide publié en janvier par le Conseil général du développement durable décortique chacun des trois temps de la séquence ERC...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 408 du 09/04/2018
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