Edito

Etre à Bruxelles

Mots clés : Réglementation européenne

« Une loi française sur deux est écrite à Bruxelles ». Dixit un orfèvre en la matière : Jacques Delors, ancien président de la Commission des communautés européennes. En clair : le Parlement français -que chacun se rassure !- continue d’exister et fonctionner ; mais la moitié des lois qu’il adopte sont, directement ou indirectement, la transposition (obligatoire) dans notre système national de directives européennes.

Les activités de construction sont tout particulièrement concernées : est-il besoin de souligner l’importance des directives « travaux » ?

Dès lors qu’une part importante du pouvoir s’est déplacée à Bruxelles, il est logique que les structures mises en place par les diverses professions pour faire entendre leur voix se soient adaptées en conséquence.

Les organisations professionnelles françaises l’ont fait avec une réelle efficacité. D’abord, en faisant intégrer les propositions françaises dans des textes européens fondamentaux : ce n’est pas un hasard si les directives « travaux » ressemblent beaucoup au Code français des marchés publics ; et le récent accord de la Commission sur un taux réduit de TVA pour les travaux d’entretien est largement le fruit de pressions venues… de chez nous.

Par ailleurs, la qualité du lobbying français est bien reconnue par ses pairs, si l’on en juge par le nombre de professionnels français placés à la tête de leurs organisations européennes de spécialité.

En fait, l’Union européenne demeure le champ d’une lutte d’influence multiséculaire entre les systèmes d’origine latine et ceux d’origine anglo-saxonne : les contrats-types utilisés pour les opérations de construction voir p. 60 en sont une preuve quotidienne.

PHOTO : Les contrats types communautaires, qui ont une application limitée aux projets financés par des fonds communautaires, laissent le champ libre aux contrats types nationaux.

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