[TO] Droit commercial

État de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 avril 2008 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 23 avril 2008 – NOR : IOCE0810063A

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;

Vu l’arrêté 20 février 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;

Vu les avis rendus le 20 mars 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l’arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Les dispositions de l’arrêté du 20 février 2008 susvisé sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en ce qui concerne le nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque pour les communes recensées en annexe III.

Article 5

Les dispositions de l’arrêté du 20 février 2008 susvisé sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département de la Dordogne pour la commune d’Archignac, pour la période de juillet à septembre 2005.

Les dispositions de l’arrêté du 20 février 2008 susvisé sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département de la Sarthe pour la commune de Melleray :

Au lieu de « Melleray » commune non reconnue en état de catastrophe naturelle, lire « Melleray (1) » commune reconnue en état de catastrophe naturelle de juillet à septembre 2005.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2008.

Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Alpes-Maritimes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Levens (2), Peillon (2), Rouret (Le) (3).

Aude

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à août 1989 : Issel (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2002 à septembre 2002 : Issel (3).

Bouches-Du-Rhône

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à juin 2002 : Arles (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Aix-en-Provence, Aubagne (3), Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fare-les-Oliviers (La) (2), Gignac-la-Nerthe, Gréasque (4), Rognac, Ventabren (1).

Cher

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Aix-d’Angillon (Les) (2), Cerbois (1), Dampierre-en-Graçay, Foëcy (1), Neuvy-sur-Barangeon, Preuilly (2), Saint-Eloy-de-Gy, Thénioux, Vasselay (3), Vierzon.

Haute-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à juin 2002 : Saint-Ignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Bouloc, Bruguières, Fronton, Gratentour, Grès (Le) (2), Pibrac (2), Rieumes, Saiguède (3), Saint-Jory, Saint-Paul-sur-Save (2), Toulouse (3), Tournefeuille (5), Villaudric.

Gers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 2000 : Bonas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à septembre 2002 : Bonas, Saint-Lizier-du-Planté.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Beaupuy, Encausse, Isle-Jourdain (L’), Lombez, Mas-d’Auvignon, Monferran-Savès, Peyrusse-Massas.

Indre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Arpheuilles (1), Brives (1), Buxières-d’Aillac (1), Châtillon-sur-Indre (1), Etrechet (1), Magny (Le) (1), Reboursin (1).

Indre-Et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Beaumont-Village (1), Savigny-en-Véron (2).

Loir-Et-Cher

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Chémery (1), Gièvres (1), Langon (1), Oisly (1), Romorantin-Lanthenay (1), Salbris (1).

Loiret

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Amilly (1), Chailly-en-Gâtinais (1), Château-Renard (1), Courtemaux (1), Dordives (1), Gidy (1), Gien (1), Girolles (1), Laas (1), Ladon (1), Lorris (1), Louzouer (1), Pannes (1), Saint-Jean-de-Braye (1), Saint-Lyé-la-Forêt (1), Sandillon (1).

Lot-et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Allez-et-Cazeneuve, Bazens (4), Cuzorn (4), Damazan (4), Estillac, Fals, Foulayronnes, Lavergne, Penne-d’Agenais, Roquefort, Saint-Antoine-de-Ficalba (4), Sos, Tombebœuf.

Maine-Et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Cossé-d’Anjou (1), Denée (5), Distré (1), Faye-d’Anjou (1), Ménitré (La) (3), Mozé-sur-Louet (4), Saulgé-l’Hôpital (4), Varrains (4), Vernantes (5), Vivy (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006 : Saint-Mathurin-sur-Loire (3).

Nord

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Floyon (1).

Seine-Et-Marne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Beaumont-du-Gâtinais (1), Croissy-Beaubourg (2), Dampmart (3), Lagny-sur-Marne (4), Livry-sur-Seine (1), Mée-sur-Seine (Le) (1), Montévrain (4), Servon (4).

Yvelines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de décembre 1997 à décembre 2002 : Hardricourt (5).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Chanteloup-les-Vignes (4), Chatou (3), Hardricourt (6), Juziers (5), Noisy-le-Roi (4), Trappes (4), Villepreux (2), Voisins-le-Bretonneux (4).

Deux-Sèvres

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Bressuire (3), Missé (5).

Tarn-Et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Auvillar, Bruniquel, Lavit, Montauban, Orgueil, Saint-Nauphary.

Yonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Turny (2).

Essonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Boussy-Saint-Antoine (2), Brunoy (3), Coudray-Montceaux (Le) (1), Echarcon (1), Longjumeau (2), Saint-Pierre-du-Perray (1), Villejust (2).

Hauts-De-Seine

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Antony (4), Chaville (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Sceaux (3).

Val-De-Marne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Chennevières-sur-Marne (3), Fresnes (3), Villejuif (4), Villiers-sur-Marne (2).

Val-D’oise

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Plessis-Bouchard (Le) (1), Sarcelles (2).

Annexe II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Ain

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Saint-Bénigne.

Alpes-Maritimes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Pégomas, Valderoure.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006 : Roquette-sur-Siagne (La).

Ardèche

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Sernin, Viviers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Saint-Etienne-de-Fontbellon.

Ariège

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Bordes-sur-Arize (Les), Tourtouse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006 : Madière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à octobre 2006 : Mas-d’Azil (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Bastide-de-Sérou (La).

Aude

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 1997 à septembre 1997 : Issel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006 : Fraisse-Cabardès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006 : Bellegarde-du-Razès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Castelnaudary, Gaja-et-Villedieu, Villemagne, Villemoustaussou, Villepinte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à août 2006 : Gourvieille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à novembre 2006 : Espéraza.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à octobre 2006 : Roquetaillade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006 : Ricaud.

Aveyron

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Salles-la-Source.

Bouches-Du-Rhône

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2002 à décembre 2002 : Saint-Estève-Janson.

Charente-Maritime

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Gripperie-Saint-Symphorien (La), Marans, Saint-Simon-de-Bordes.

Cher

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Givardon, Guerche-sur-l’Aubois (La), Vallenay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mai 2006 : Jussy-le-Chaudrier, Thou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Parassy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006 : Chapelle-Montlinard (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 :Bruère-Allichamps, Chaumont.

Côte-D’or

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Chassagne-Montrachet.

Dordogne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Chapelle-Faucher (La), Pomport, Saint-Léon-sur-l’Isle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Verteillac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006 : Anlhiac, Fouleix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 2006 à septembre 2006 : Lussas-et-Nontronneau.

Eure

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Saint-Sébastien-de-Morsent.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de septembre 2006 à décembre 2006 : Saint-Julien-de-la-Liègue.

Eure-Et-Loir

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’août 2006 à août 2006 : Berchères-Saint-Germain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Champrond-en-Perchet, Hanches, Voves.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006 : Nogent-le-Rotrou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de septembre 2006 à septembre 2006 : Thiville.

Gard

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’août 2006 à août 2006 : Bagard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’avril 2006 à septembre 2006 : Brouzet-lès-Alès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de février 2006 à août 2006 : Langlade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à août 2006 : Bagnols-sur-Cèze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Caveirac, Domazan, Fournès, Saint-Hippolyte-de-Montaigu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006 : Calvisson.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006 : Cassagnoles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Gailhan, Mialet, Mons, Moulézan, Puechredon, Quissac, Ribaute-les-Tavernes, Rouvière (La), Saint-Hilaire-de-Brethmas, Sauve.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à août 2006 : Crespian.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006 : Boisset-et-Gaujac, Nages-et-Solorgues, Vézénobres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 2006 à août 2006 : Rousson.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 2006 à septembre 2006 : Orthoux-Sérignac-Quilhan.

Haute-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de septembre 2001 à novembre 2001 : Massabrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Aignes, Ayguesvives, Castagnède, Castelmaurou, Caujac, Escalquens, Esperce, Flourens, Layrac-sur-Tarn, Mauvaisin, Venerque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à octobre 2006 : Balma, Figarol.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006 : Saint-Orens-de-Gameville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Auzielle, Bourg-Saint-Bernard, Castanet-Tolosan, Montrabé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à décembre 2006 : Montastruc-la-Conseillère.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 2006 à août 2006 : Labarthe-sur-Lèze.

Gers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Juillac, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Montesquiou, Montréal.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Berdoues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006 : Auterive.

Gironde

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’avril 2006 à octobre 2006 : Puynormand, Saint-Brice.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Blanquefort, Cambes, Cours-de-Monségur, Coutras, Lignan-de-Bordeaux, Marcillac, Pout (Le), Salignac, Targon, Villenave-d’Ornon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006 : Créon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2007 : Saint-Martin-de-Sescas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006 : Lormont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à octobre 2006 : Moulis-en-Médoc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Saint-Seurin-sur-l’Isle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à décembre 2006 : Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à novembre 2006 : Pompignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006 : Roquebrune.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 2006 à novembre 2006 : Bouliac, Cenon.

Hérault

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Montpellier, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Georges-d’Orques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006 : Saint-Jean-de-Védas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à décembre 2006 : Montferrier-sur-Lez.

Indre-Et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à avril 2006 : Boulay (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Cormery, Esvres, Neuillé-Pont-Pierre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mai 2006 : Esves-le-Moutier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Chambray-lès-Tours, Loches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006 : Azay-le-Rideau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006 : Larçay, Monthodon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Civray-de-Touraine, Fondettes, Savonnières, Sorigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à août 2006 : Channay-sur-Lathan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à décembre 2006 : Cinq-Mars-la-Pile.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à juillet 2006 :Croix-en-Touraine (La), Druye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à juin 2006 : Veigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à novembre 2006 : Monts.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars 2006 à septembre 2006 : Saint-Cyr-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’octobre 2006 à novembre 2006 : Louroux (Le).

Landes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Castaignos-Souslens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006 : Hauriet.

Loir-Et-Cher

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’avril 2006 à septembre 2006 : Molineuf.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Cheverny, Chouzy-sur-Cisse, Cour-Cheverny, Crouy-sur-Cosson, Mer, Ouchamps, Prunay-Cassereau, Suèvres, Vendôme.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006 : Huisseau-en-Beauce.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006 : Cellettes, Mont-près-Chambord, Ouzouer-le-Marché.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Chailles, Cormeray, Epiais, Herbault, Plessis-Dorin (Le), Pray, Saint-Amand-Longpré, Sainte-Anne, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Gervais-la-Forêt, Sargé-sur-Braye, Thoury, Vievy-le-Rayé, Villerable.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006 : Feings.

Loire-Atlantique

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006 : Erbray, Louisfert.

Loiret

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006 : Saint-Maurice-sur-Aveyron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Coulmiers, Thou.

Lot

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse, et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Castelnau-Montratier.

Lot-Et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2000 à août 2000 : Puysserampion.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Marmande, Sauvetat-du-Dropt (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à juillet 2006 : Rayet.

Maine-Et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Feneu, Pellouailles-les-Vignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 200 : Corzé, Vieil-Baugé (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à octobre 2006 : Montigné-lès-Rairies.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006 : Beaucouzé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006 : Bouchemaine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006 : Clefs, Saint-Georges-du-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Champigné, Grez-Neuville, Sarrigné, Savennières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à novembre 2006 : Ecouflant.

Mayenne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Bignon-du-Maine (Le).

Meurthe-Et-Moselle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006 : Laxou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Essey-lès-Nancy, Pulnoy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à juillet 2006 : Pagny-sur-Moselle.

Moselle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006 : Metz, Monneren, Seingbouse.

Nièvre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de septembre 1995 à décembre 1996 : Saint-Ouen-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de décembre 2006 à décembre 2006 : Saint-Ouen-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Celle-sur-Loire (La), Garchizy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006 : Nevers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Guérigny, Varennes-Vauzelles.

Nord

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Quaëdypre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Bondues, Neuville-en-Ferrain.

Oise

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2000 à décembre 2002 : Breuil-le-Vert.

Orne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’avril 1996 à décembre 1997 : Coulonges-les-Sablons.

Pyrénées-Atlantiques

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Maslacq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à octobre 2006 : Ozenx-Montestrucq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Arbonne, Arcangues, Artiguelouve, Bénéjacq, Briscous, Burosse-Mendousse, Larceveau-Arros-Cibits, Saint-Pierre-d’Irube.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006 : Mouguerre, Sauveterre-de-Béarn.

Pyrénées-Orientales

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Cabestany, Perpignan, Saleilles.

Bas-Rhin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Romanswiller.

Saône-Et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’octobre 2002 à décembre 2002 : Saint-Loup-Gréanges.

Sarthe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Saint-Georges-du-Rosay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Crosmières.

Yvelines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de décembre 1997 à décembre 2002 : Arnouville-lès-Mantes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à avril 2006 : Bréval.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Arnouville-lès-Mantes, Boissy-sans-Avoir, Lévis-Saint-Nom, Maule.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 : Neauphlette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Auteuil.

Somme

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de novembre 2002 à décembre 2002 : Rouvrel.

Tarn

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’août 2006 à août 2006 : Fréjairolles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’avril 2006 à septembre 2006 : Giroussens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à août 2006 :Arthès, Puylaurens, Sorèze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Labastide-Saint-Georges, Valdurenque, Vindrac-Alayrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006 : Algans, Labruguière, Lalbarède, Saint-Jean-de-Rives, Viviers-lès-Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Lavaur, Saint-Julien-du-Puy.

Tarn-Et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Caussade.

Var

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d’octobre 2002 à décembre 2002 : Régusse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Puget-Ville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006 : Adrets-de-l’Estérel (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Callas.

Vendée

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Garnache (La), Saint-Vincent-sur-Jard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006 : Saint-Hilaire-la-Forêt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Taillée (La).

Vienne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Dissay, Lathus-Saint-Rémy, Moussac, Saint-Secondin, Sossais, Villedieu-du-Clain (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à février 2006 : Lusignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006 : Sanxay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 : Chapelle-Montreuil (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de septembre 2006 à décembre 2006 : Neuville-de-Poitou.

Yonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Bléneau, Saint-Georges-sur-Baulche.

Essonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006 : Bruyères-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006 : Brétigny-sur-Orge

ANNEXE III

Communes pour lesquelles le nombre de constatations a été modifié

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Alpes-Maritimes

de janvier 2004 à mars 2004 : Nice (2).

de juillet 2004 à septembre 2004 : Nice (3).

de janvier 2005 à mars 2005 : Nice (4).

Aude

de juillet 2004 à septembre 2004 : Conilhac-de-la-Montagne (2).

de janvier 2005 à mars 2005 : Cuxac-d’Aude (1).

Bouches-Du-Rhône

de janvier 2004 à mars 2004 : Gréasque (2), Saint-Mitre-les-Remparts (1).

de janvier 2005 à mars 2005 : Gréasque (3).

Charente

de juillet 2005 à septembre 2005 : Angeac-Charente (2), Reignac (2), Triac-Lautrait (1).

Charente-Maritime

de janvier 2005 à mars 2005 : Bourcefranc-le-Chapus (3), Champagne (2), Chermignac (3), Ciré-d’Aunis (1), Lussac (1), Marignac (1), Médis (3), Montlieu-la-Garde (3), Neuvicq (3), Orignolles (3), Rochefort (3), Saujon (3), Vergeroux (3).

de juillet 2005 à septembre 2005 : Bourcefranc-le-Chapus (4), Chermignac (4), Médis (4), Montlieu-la-Garde (4), Neuvicq (4), Orignolles (4), Rochefort (4), Saujon (4), Vergeroux (4).

Gironde

de janvier 2005 à mars 2005 : Brède (La) (4), Landerrouat (1), Martres (1), Mombrier (2), Plassac (2), Saint-Palais (1).

de juillet 2005 à septembre 2005 : Baigneaux (1), Bayas (1), Berthez (2), Floirac (3), Brède (La) (5), Sallebœuf (2), Villenave-d’Ornon (4).

Indre-Et-Loire

de juillet 2005 à septembre 2005 : Courçay (3), Sainte-Catherine-de-Fierbois (3).

Loir-Et-Cher

de juillet 2005 à septembre 2005 : Mont-près-Chambord.

Lot-Et-Garonne

s de janvier 2005 à mars 2005 : Ferrensac (1), Moustier, Saint-Astier (1).

de juillet 2005 à septembre 2005 : Nérac, Peyrière, Virazeil.

Maine-Et-Loire

de juillet 2005 à septembre 2005 : Beaufort-en-Vallée (2), Brissac-Quincé (2), Corné (3), Coudray-Macouard (Le) (4), Ecuillé (2), Longué-Jumelles (3), Mazé (3), Melay (2), Saint-Georges-sur-Layon (3), Saint-Saturnin-sur-Loire (3), Savennières (2), Seiches-sur-le-Loir (1).

Rhône

de juillet 2005 à septembre 2005 : Dardilly (2), Ecully (2), Fleurieu-sur-Saône (2).

Deux-Sèvres

de janvier 2005 à mars 2005 : Missé (3), Saint-Jean-de-Thouars (3), Saint-Martin-de-Sanzay (3).

de juillet 2005 à septembre 2005 : Crèche (La) (2), Bressuire (2), Brion-près-Thouet (2), Brioux-sur-Boutonne (2), Brûlain (1), Caunay (1), Cersay (2), Etusson (1), Lezay (2), Missé (4), Saint-Jean-de-Thouars (4), Saint-Martin-de-Sanzay (4).

Vendée

de juillet 2005 à septembre 2005 : Hermenault (L’) (3), Montreuil (3), Poiré-sur-Velluire (Le) (3), Sainte-Radégonde-des-Noyers (3).

Vienne

de janvier 2005 à mars 2005 : Biard (2), Saint-Sauveur (3).

de juillet 2005 à septembre 2005 : Châtellerault (4).

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ENCADRE

RÉFÉRENCES

arrêté du 20 février 2008 textes officiels du 4/04/08 p. 16 et 23

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