[TO] Environnement

Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée

Décret n° 2007-1798 du 20 décembre 2007 – MeDAD – JO du 22 décembre 2007 – NOR : DEVU0766366D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-2, L. 121-9, L. 300-1 et suivants et L. 321-1 et suivants ;

Vu le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée ;

Vu la délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 22 juin 2007 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Marseille en date du 25 juin 2007 ;

Vu la délibération du conseil de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole en date du 29 juin 2007 ;

Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 29 juin 2007 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Le périmètre d’intervention de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée mentionné à l’article 2 du décret du 13 octobre 1995 susvisé est modifié conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent décret (1).

Article 2

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 20 décembre 2007.

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(1) Les annexes peuvent être consultées à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, place Félix-Barret (6e), 13282 Marseille Cedex 20.
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