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Equipements de protection Certification efficace mais peu rentable

Mots clés : Normalisation - Marquage CE - Protection sociale - Retraite

– A l’occasion de son cinquantième anniversaire, l’INRS organise plusieurs colloques sur les conditions de travail. – Un bilan de cinq ans d’application des directives européennes concernant le marquage CE des machines et équipements de protection individuelle (EPI) a été effectué.

Depuis le 1er janvier 1993, tout fabricant ou importateur doit certifier la conformité de ses produits aux exigences européennes, certification attestée par des établissements notifiés, tel l’INRS. Réunis le 14 novembre dans les locaux de l’INRS à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), représentants des fabricants, des utilisateurs et des organismes de contrôle ont souligné les progrès réalisés dans le domaine de la sécurité. Pourtant, de nombreuses insatisfactions demeurent.

Selon une étude de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), seuls 43 % des agents de la Cnam estiment que les EPI sont désormais de meilleure qualité. Premier motif de grogne pour les fabricants, l’impact économique. « Le résultat est certainement positif en terme de sécurité, mais le bilan reste mitigé en terme commercial.

Du fait de la certification, les coûts de production ont augmenté mais n’ont pas été répercutés sur le marché », constate Jean-Denis Labesse, délégué général du Syndicat des industries de matériel et de manutention (Simma). Selon lui, les coûts de formation du personnel et d’information des clients s’ajoutent aux surcoûts liés à la production. Pour Cosette Dussaugey, secrétaire générale adjointe du Syndicat professionnel des fabricants d’équipements pour la construction, le marché de l’occasion demeure un aspect non encore réglé : « De nombreux équipements qui arrivent aux frontières européennes ne sont pas conformes, mais on leur plaque tout de même un marquage CE ».

Le problème économique risque également de nuire aux établissements certificateurs : les importateurs peuvent se tourner vers les fabricants les moins exigeants car les moins chers. « Il existe des écarts de prix de un à dix. Cette évolution risque de tirer le marquage CE vers le bas », estime Jean-Pierre Peyrical, président de la commission des accidents du travail à la Cnam.

Intensifier les actions

La solution pourrait passer par une meilleure information des clients : « Il faut que les utilisateurs cessent d’acheter des EPI comme des clous ou des produits de consommation courante », s’insurge Raymond Sieffert, président du Syndicat national des fabricants d’EPI. L’information doit cependant s’accompagner d’une politique de contrôle et de sanction. Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité a publié un rapport sur deux ans de contrôle du marché. En France en 1995-1996, sur plus de 500 dossiers soumis au ministère par l’inspection du travail, la Cnam ou encore les entreprises, 95 affaires ont débouché sur la modification des équipements.

Pour Jean-Pierre Van Gheluwe, en charge du dossier à la Commission européenne, ces actions doivent s’intensifier : « La surveillance du marché passe par l’incitation faite aux Etats membres d’accroître leur surveillance ». Un point de vue confirmé par Raymond Sieffert : « Il est temps de passer à la répression ».

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Vitaux pour la protection de l’homme au travail, les EPI provoquent parfois des situations d’inconfort (voir ci-dessous).

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