Technique et chantier

Equipement Vers une synergie logement-urbanisme-environnement

Mots clés : Aménagement du territoire - Droit de l'environnement - Politique du logement

-Jean-Claude Gayssot annonce la fusion de la Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme avec la Direction de l’habitat et de la construction, qui donnera naissance à une direction générale chargée de l’urbanisme et de la construction.

C’est en accord avec Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, que Jean-Claude Gayssot, ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement, a décidé « d’aller vers la création en novembre d’une direction générale qui sera chargée de l’urbanisme et de la construction » (le nom n’est pas encore définitivement fixé). Cette mesure « politique » est dictée par un choix du gouvernement : « fédérer les interventions de l’Etat et combattre pour les réduire les tendances aux ségrégations, aux concentrations excessives, aux quartiers réservés ; favoriser la mixité sociale », expliquait Jean-Claude Gayssot le 10 juillet lors de la réunion des chefs des services déconcentrés, des directeurs de l’administration centrale et des représentants des organisations syndicales.

Lettre de mission

La préoccupation centrale du gouvernement n’est donc plus de traiter les problèmes séparément, mais au contraire de mettre en perspective le logement, la politique de la ville (qui incombe à Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité), l’urbanisme et… l’environnement.

Dans cet esprit, Jean-Claude Gayssot et Dominique Voynet veulent franchir une nouvelle étape en projetant, dans le cadre de la nouvelle direction générale chargée de l’urbanisme et de la construction, qui sera placée sous l’autorité directe de Louis Besson, secrétaire d’Etat au Logement, de fusionner la Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (Dafu) et la Direction de l’habitation et de la construction (DHC). Jean-Claude Gayssot, Dominique Voynet et Louis Besson, ont d’ailleurs adressé cette semaine une lettre de mission à Gilbert Santel, délégué à la modernisation et à la déconcentration au ministère de l’Equipement.

Gilbert Santel est chargé de réfléchir à la mise en place de cette nouvelle direction, ainsi qu’aux synergies qui seront développées entre les directions du ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement, celles du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (Datar, directions de l’environnement…) et celles dépendant du ministère de l’Emploi.

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