Textes officiels Urbanisme et environnement

Équipement commercial et droit de l’urbanisme

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement - Urbanisme commercial

Lors des débats sur la loi de modernisation de l’économie (LME), le gouvernement s’est engagé à intégrer la réglementation relative à l’implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de l’urbanisme. Pour préparer un projet de loi en ce sens, le Premier ministre a nommé Jean-Paul Charié, rapporteur général de la LME à l’Assemblée nationale. La mission dont il est chargé pour une durée de six mois auprès de la ministre de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 9 du 22/10/2008
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