Textes officiels Urbanisme et environnement

Éoliennes de grande hauteur : consultation préalable des citoyens

Mots clés : Energie renouvelable - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Une proposition de loi sénatoriale tend à modifier l’article L553-2 du code de l’environnement et à soumettre l’implantation d’une ou plusieurs éoliennes de plus de 50 mètres à la réalisation préalable d’un référendum local au sens des articles L1112-15 et suivants du code général des collectivités territoriales. Cette formalité viendrait ainsi s’ajouter à l’exigence d’étude d’impact et d’enquête publique. Le périmètre de la consultation...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 4 du 18/04/2008
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