Réglementation

Éolien terrestre : des freins à débloquer

Mots clés : Energie renouvelable

La qualité paysagère des projets éoliens fait partie des clés pour réussir la transition énergétique de la France. Dans ses dix propositions remises le 18 janvier à Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, le groupe de travail éolien identifie cet enjeu, au terme d’une mission lancée le 20 octobre 2017.

1. Acceptation

La suppression d’un niveau de juridiction, première mesure préconisée par le groupe de travail, vise à accélérer les procédures sans relâcher la vigilance sur l’observation de la réglementation. La cour administrative d’appel statuerait en premier et en dernier ressorts. La mesure réduirait l’écart de délai de mise en œuvre des projets entre la France et l’Allemagne : de sept à neuf ans dans le premier cas, de trois à quatre ans dans le second. Thème de cinq des dix propositions, l’apaisement des relations des projets éoliens avec leur territoire...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 409 du 16/05/2018
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