[TO] Environnement

Environnement Approbation du cahier des charges « solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments »

Arrêté du 30 mai 2011 – Premier ministre – JO du 1er juin 2011 – NOR : PRMX1114861A

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges « solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments », relatif à l’action 2 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.

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(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l’ADEME à l’adresse suivante : http://www.ademe.fr.

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