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Entretiens du Barreau de Paris / Le Moniteur : Le mécénat dans le secteur du BTP

Mots clés : Collectivités locales - Conservation du patrimoine - Entreprise du BTP - Fiscalité - Maîtrise d'ouvrage - Manifestations culturelles - Passation de marché - Réglementation des marchés

Le régime du mécénat vient d’être toiletté pour favoriser l’implication de la société civile dans les actions d’intérêt général. Une réforme dont va bénéficier le monde du BTP à double titre. Les mécènes du secteur profitent désormais d’une fiscalité très avantageuse. L’injection de capitaux privés dans le patrimoine culturel va, par ailleurs, conduire à la passation de nombreux marchés de travaux.

«Premier objectif : libérer l’initiative. Instaurer une nouvelle règle du jeu. Cela vaut d’abord pour l’Etat. (…) C’est ensuite encourager et impliquer dans notre vie culturelle tous les acteurs de la société civile : particuliers, associations, fondations, entreprises ». Tels sont les objectifs – précisés par Jacques Chirac (1) – qui sous-tendent la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (2).

Invités à participer à un petit-déjeuner Le Moniteur/Barreau de Paris, François Erlenbach, chargé de mission mécénat auprès du ministre de la Culture et de la Communication qui a piloté la réforme, et Patrick Monod, Administrateur général du Château de Versailles, sont aimablement venus exposer les apports de cette réforme et ses incidences pratiques dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Le mécénat redynamisé

André Malraux, ministre d’Etat chargé des affaires culturelles dans les années 60, a largement contribué à l’essor du mécénat en France. Souhaitant favoriser la sauvegarde du patrimoine culturel français par tout moyen, il a introduit des dispositifs d’incitations fiscales en faveur des mécènes. Ceux-ci ont donc été financièrement encouragés à apporter leur « soutien matériel, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (3). Le mécanisme initial, bien qu’enrichi et renforcé par de nouvelles mesures incitatives, n’a pas permis d’atteindre, en France, le développement escompté. L’examen de la force des régimes du mécénat existant hors des frontières hexagonales a même révélé un très net retard du mécénat français qui se caractérise depuis quelques années par une stagnation des dons des particuliers et une faible progression de ceux des entreprises. L’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL) évalue l’apport du mécénat des entreprises à environ 217 milliards d’euros en 2001 aux Etats-Unis, soit 2,1 % du PIB américain, alors qu’il n’atteint que 0,09 % du PIB français, soit 1,26 milliard d’euros !

A l’heure des restrictions budgétaires, le mécénat représente une source complémentaire de financement du patrimoine culturel non négligeable. Jean-Jacques Aillagon, qui a porté la réforme, a expliqué que « l’implication des particuliers et des entreprises ne vise pas à se substituer à l’engagement de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle interviendra à ses côtés dans une parfaite complémentarité afin d’oeuvrer plus efficacement à l’épanouissement de l’intérêt général » (4).

Deux axes ont été privilégiés pour raviver le souffle philanthropique de la société civile et ramener le mécénat sur le devant de la scène. La simplification du régime du mécénat jugé jusque-là trop complexe et peu avantageux, et le renforcement des incitations fiscales. « La nouvelle loi donne toutes les raisons aux particuliers et aux entreprises de se réapproprier la culture », a expliqué François Erlenbach avant de détailler les mesures prises en leur faveur. C’est une « évolution très positive qui va encourager les entrepreneurs à passer l’habit de mécène ». Alors que le régime précédant n’ouvrait droit qu’à un avantage fiscal de droit commun équivalent à 33,33 % dans la limite de 0,225 % ou de 0,325 % de chiffre d’affaires, les entreprises donatrices profitent aujourd’hui d’une réduction d’impôts de 60 % du montant de leurs dons dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires. Elles bénéficient, en outre, d’une possibilité de report de l’excédent sur cinq exercices.

Pour éviter que ces mesures incitatives ne restent lettre morte, François Erlenbach a mis en place et pilote un réseau d’une centaine de correspondants répartis sur l’ensemble du territoire. « Ils sont les interlocuteurs sur le terrain des mécènes potentiels : ils peuvent les renseigner sur le fonctionnement du mécénat et les orienter ». Ce maillage de proximité est précieux, car il est au contact du gisement de mécènes que représentent les PME et les PMI.

Les contreparties du mécénat

« Si l’incitation fiscale joue certes un grand rôle, elle ne constitue généralement pas le facteur déclenchant le mécénat. C’est souvent la motivation de la ressource interne qui favorise l’implication de l’entreprise dans ce type d’action philanthropique. En effet, lorsque les collaborateurs sont investis dans un projet, ils le portent et en sont fiers : c’est un signe fort d’appartenance à une entreprise ..citoyenne » », a expliqué François Erlenbach. Mais bien d’autres éléments encore peuvent motiver le mécène. Pour Patrick Monod, administrateur général de l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles, le mécénat est souvent le résultat d’un « coup de coeur ». « Un patrimoine comme celui du Château de Versailles ne laisse pas indifférent. S’investir dans sa rénovation, c’est prendre part à l’histoire, à la culture française… Prenons l’exemple de la Galerie des Glaces. En assurant sa restauration, son mécène, Vinci, prend part à la magie et à la perfection de la création architecturale de l’un des fleurons du XVIIe siècle ». Au-delà de la dimension affective, le mécénat est un outil de valorisation externe de l’image de l’entreprise. Même si le mécénat est censé être un acte «gratuit», force est de reconnaître que la mention de son mécénat par l’entreprise est un formidable vecteur de communication. Le régime du mécénat autorise, d’ailleurs, les contreparties. « L’article 17 de la loi de finances de 2000 permet aux organismes bénéficiaires de dons d’associer le nom de l’entreprise versante aux opérations qu’ils réalisent. Il convient en revanche qu’existe une disproportion marquée entre le montant du don et la valorisation de la prestation rendue. Elle est généralement entendue dans un rapport de 1 à 4, soit 25 % du montant du don » a précisé François Erlenbach. A titre d’illustration, Patrick Monod a indiqué que la convention de mécénat de la Galerie des Glaces prévoit l’entrée gratuite à Versailles des salariés de Vinci et l’apposition de la mention du mécénat de l’entreprise sur les billets d’entrée en vue de valoriser son action de restauration.

D’un château à l’autre

Si le mécénat peut en théorie résulter d’un simple accord verbal, il est préférable de rédiger une convention. Celle-ci permet, notamment, de caractériser les contreparties dont souhaite bénéficier le bienfaiteur. Concrètement, il est rare qu’un mécène désirant participer à une opération de restauration d’un monument historique assume seul la charge des travaux. A titre d’exemple, les travaux de reconstruction et de restauration du château de Lunéville, en partie détruit par un incendie en janvier 2003, seront assurés grâce à différentes sources de financement. Les propriétaires de ce monument, le conseil général de Meurthe-et-Moselle et l’Armée, bien qu’aidés par la région, l’Etat et l’Union européenne, ne pourront pas supporter la totalité des coûts engendrés par les travaux. Ils sont donc à la recherche de mécènes dont le concours sera précieux (5).

Le cas du mécénat de la Galerie des Glaces de Versailles, par Vinci, est tout à fait atypique et ce, pour diverses raisons. En ce qui concerne la charge des coûts tout d’abord, puisque l’entreprise de BTP assume la totalité de la charge financière des travaux pour un montant de 12 millions d’euros TTC. Par la forme même du mécénat ensuite, puisqu’il s’agit d’un mécénat dit de compétence. En l’espèce, Vinci assume non seulement le financement mais aussi la maîtrise d’ouvrage puisque le mécène bénéficie d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de cinq ans. Au terme de cette durée, les travaux réalisés reviendront donc à l’établissement public de Versailles. « Cela s’apparente à un désengagement de l’Etat qui se déleste non seulement du financement de ses monuments historiques mais, pis, de leur maîtrise d’ouvrage. Il y a donc un risque de remise en cause de la qualité de la restauration », s’est inquiété Maître Caston. Crainte relayée par Maître Assus-Juttner qui a, par ailleurs, souligné que, « Vinci, grâce à son statut de maître d’ouvrage privé, pourra donc passer les marchés relatifs à la restauration de la galerie des Glaces de l’établissement public selon les règles de droit privé et non des marchés publics ! » Elément confirmé par Patrick Monod qui a toutefois tenu à rassurer ses interlocuteurs sur leur première source d’inquiétude. « Ce type d’opération ne constitue en aucun cas un désengagement de l’Etat. Celui-ci supporte la quasi-totalité des coûts engendrés par la gestion du Château. La part financée par le mécénat correspond à moins d’un dixième des coûts assumés par l’Etat. Tout simplement car l’initiative privée est considérée comme un appoint et n’a pas vocation à se substituer aux responsabilités financières du propriétaire de l’établissement public, mais à l’accompagner dans son action. Quant à la qualité de la restauration, je vous rassure. Si la maîtrise d’ouvrage est confiée pour quelques années à Vinci, la maîtrise d’oeuvre ne cesse d’être conservée par l’architecte en chef des Monuments historiques de Versailles. Par ailleurs, la dimension scientifique du programme est rigoureusement préservée. Un comité scientifique, composé d’éminents scientifiques européens, fixe les grandes orientations telles que les types de techniques devant être utilisées pour la restauration. Le maître d’ouvrage privé les respecte scrupuleusement. Un comité de pilotage y veille ».

Le mécénat de la galerie des Glaces est exceptionnel : la convention signée par le groupe Vinci et l’établissement public de Versailles est unique dans son montage. Patrick Monod avoue privilégier le mécénat par versement de fonds mais n’exclut pas de recourir à nouveau à un mécénat de compétence si l’occasion se présente, voire à un contrat de partenariat qui devrait être envisageable d’ici à quelques mois, dès que l’ordonnance dite « PPP » (6) sera publiée…

(1) Discours du Président de la République prononcé au Palais Royal le 8 avril 2002

(2) Loi n° 2003-79 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, publiée au Journal Officiel n° 177 du 2 août 2003.

(3) Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, publié au Journal Officiel du 31 janvier 1989.

(4) Discours de Jean-Jacques Aillagon devant le Sénat le 21 juillet 2003 lors de la deuxième lecture de la réforme du mécénat.

(5) www.chateaudeslumieres.com

(6) Voir le dossier partenariats public/privé sur le site www.lemoniteur-expert.com

PHOTOS :

François Erlenbach, chargé de mission pour le mécénat auprès du ministre de la Culture et de la Communication

De gauche à droite : Stéphanie Levet-Veyrier («Le Moniteur»), Maîtres Assus-Juttner et Caston, Patrick Monod, François Erlenbach, Jérôme Michon («Le Moniteur») et Jacqueline Goncalves (chef du service des affaires juridiques du Château de Versailles).

Patrick Monod, administrateur général de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

« La loi sur le mécénat va encourager les entrepreneurs à passer l’habit de mécène »

François Erlenbach

« L’initiative privée n’a pas vocation à se substituer aux responsabilités de l’Etat mais à l’accompagner dans son action » Patrick Monod

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