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Entretien avec le président de l’UGAP Alain Borowski : « Responsabiliser les acheteurs publics »

Mots clés : Marchés publics - Réglementation des marchés

Le nouveau Code des marchés publics bouleverse les pratiques des acheteurs et les incite à définir une véritable politique d’achat. Le recours aux centrales d’achat, comme l’Union des groupements des achats publics (Ugap), peut être un outil intéressant.

Que pensez-vous de l’adoption du nouveau Code des marchés publics ?

Il s’inscrit dans une logique de mise en conformité de la réglementation française avec les directives européennes, afin notamment, de répondre aux critiques de la Commission européenne. Il vise à responsabiliser les acheteurs publics, dans un contexte général où les principes fondamentaux de liberté et d’égalité d’accès à la commande publique, comme ceux de transparence des procédures, sont très fermement rappelés. Les procédures sont simplifiées, en même temps qu’il est, plus encore qu’auparavant, demandé aux acheteurs publics de se mettre en mesure de justifier leurs choix. Enfin, la création du concept de centrale d’achat, qui intéresse directement l’Ugap, constitue un des apports essentiels de ce Code.

Cette responsabilisation et cette liberté de l’achat public conduit, tout naturellement, à une professionnalisation accrue du métier d’acheteur public et doit lui permettre d’arbitrer entre les marchés qu’il passe lui-même et ceux pour lesquels il a intérêt, et la collectivité avec lui, à avoir recours à la centrale d’achats.

En quoi le nouveau Code vous est-il plus favorable que le précédent ?

L’Ugap devient une centrale d’achats, c’est-à-dire, très généralement, un pouvoir adjudicateur, et reçoit la mission d’assurer la mise en oeuvre de la réglementation des marchés publics en lieu et place – et pour le compte – de toutes les personnes soumises à la réglementation des marchés publics.

Désormais, les acheteurs publics ont le choix entre la passation de leurs propres marchés et l’externalisation de cette fonction vers une centrale d’achats.

Le fait que l’Ugap, pas plus qu’aucun autre acteur de la commande publique, ne soit mentionnée dans le code des marchés publics, ne pose aucune question. Au demeurant, la reconnaissance du statut de centrale d’achat à l’Ugap est opérée par le décret de publication du code, lui-même. Ceci a naturellement pour effet d’écarter tout malentendu sur l’acquisition par l’Ugap de la nouvelle qualité de centrale d’achat.

L’Ugap est aujourd’hui la seule centrale d’achats publique existante, en tout cas généraliste. Elle est donc la première. Elle le restera, en tout état de cause, du fait de son importance et de son expérience.

Fondamentalement, le nouveau Code légitime le choix fait par une collectivité publique de s’adresser à une centrale d’achat et reconnaît, par là même, l’efficacité et l’effet d’économie de la mutualisation des procédures et de la globalisation des besoins.

L’amélioration tient à la professionnalisation, à la sécurité juridique et technique des achats et à la mutualisation des procédures qui entraîne un effet de prix.

Pensez-vous que ce nouveau Code prend en compte les préoccupations de sécurité juridique des acheteurs publics ?

Le nouveau Code a pour objectif de responsabiliser les acheteurs publics. Il fixe un cadre et des principes. Il laisse aux acheteurs, sur plusieurs points, la responsabilité de déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour satisfaire leurs obligations.

Pour ceux qui sauront organiser et maîtriser leurs procédures d’achat dans ce nouveau cadre, le Code apportera bien sûr une réelle sécurité juridique. Pour les autres, le recours à une centrale d’achat apporte une réponse totalement sécurisée, tant sur le plan des procédures juridiques que de la technique des équipements ou des services sélectionnés.

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Alain Borowski, président de l’Union des groupements des achats publics (Ugap) : « La création du concept de centrale d’achat, qui intéresse directement l’Ugap, constitue un des apports essentiels du nouveau Code des marchés publics ».

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