Régions

Entretien avec Francis Idrac, préfet de région Aquitaine « Le levier de l’emprunt reste à disposition des collectivités »

Mots clés : Collectivités locales - Finances locales - Réseau routier - Transport ferroviaire

A quelques jours de la réunion à Bordeaux de Dominique Bussereau et des présidents de région sur le protocole de financement de la LGV, le préfet revient sur les grands projets d’infrastructure.

Où en est le dossier de ligne à grande vitesse ?

Nous approchons de l’aboutissement d’une concertation intense qui s’est tenue tout ce trimestre. Elle portait sur le contenu d’un protocole de financement, préalable à une convention de financement qui sera signée en 2009, lorsqu’aura abouti la 2e phase de discussion avec les groupements d’entreprises qui ont répondu à l’appel à projets sur Tours/Bordeaux (Bouygues, Vinci, Eiffage, NDLR). Le protocole de financement prend en compte Tours/Bordeaux mais aussi les deux lignes Bordeaux/Espagne et Bordeaux/Toulouse, et désormais la liaison Poitiers/Limoges, qui a été retenue en conseil des ministres puis au Parlement, dans le projet de loi Grenelle 1 (voir « Le Moniteur » du 3 octobre 2008, p. 48). Des amendements ont été proposés par les collectivités, comme la clause de retour à bonne fortune, des garanties de desserte, des garanties d’études sur Béarn-Bigorre. Mais nous n’avons pas retenu les demandes de contreparties routières, qui ne s’apparentent pas au projet. Le 20 novembre, les collectivités devaient s’accorder autour d’un protocole qui puisse être soumis à la délibération de leurs assemblées, pour soutenir ce grand projet, comme l’ont fait d’autres régions en matière ferroviaire.

Quel sera le traitement du dossier pour les collectivités réfractaires à participer au financement ?

Le principe de la parité Etat/collectivité locale est une donnée de base à prendre comme telle. La répartition entre collectivités par tiers (région, département, intercommunalité) comporte une clé de répartition fondée sur les surplus apportés par la desserte à grande vitesse et sur la capacité d’investissement des collectivités mesurée sur plusieurs années. Mais le protocole prévoit la possibilité pour les collectivités de s’accorder différemment si elles le souhaitent. C’est le cas en Poitou-Charentes. Les collectivités ont par ailleurs demandé à bénéficier de leviers financiers spécifiques, et le ministre présentera la possibilité d’emprunt à très long terme et à taux préférentiel auprès de la Caisse des dépôts et de la BEI (Banque européenne d’investissements). Ces réponses devraient donner une certaine visibilité. Les collectivités réfractaires représentent environ 5 % du financement. Ces collectivités pourront-elles rester en dehors de cette démarche sans s’exclure d’autres démarches qui ne leur sont pas moins utiles ?

Quel est le calendrier prévisionnel pour la LGV ?

Les collectivités délibéreront fin 2008. La signature officielle du protocole prévue début 2009 sera suivie d’une négociation avec les entreprises pour une signature de la convention de financement d’ici à la fin de 2009. L’ouverture de la ligne Tours/Bordeaux reste prévue pour la fin de 2016.

Et pour Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Espagne ?

Les études lancées et en cours vont permettre de proposer des options, notamment sur le fuseau dans le sud Gironde, la desserte de certaines gares dans les Landes, le Pays basque ou Agen : 2009 sera une année intense concernant ces études, ces options mais aussi le choix de fonctionnalités, telles que les TER à grande vitesse.

Le projet de grand contournement autoroutier de Bordeaux est-il définitivement enterré ?

L’Etat a fait appel de la décision du tribunal administratif qui annulait la décision de 2004 sur le grand contournement, parce que cette décision mettait en cause le rôle du Ciadt, et les compétences des ministères. Le commissaire du gouvernement donne raison à l’Etat. Mais entre-temps, le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo a abandonné ce projet. Nous allons donc discuter avec les principales collectivités concernées sur la mise à deux fois trois voies de la section ouest de la rocade. Je suis en capacité de prendre la déclaration d’utilité publique (DUP) dans les semaines qui viennent. Il me sera cependant difficile de donner une priorité forte à cet élargissement si les collectivités ne s’expriment pas dans ce sens en contribuant à son financement. Le projet dépasse 200 millions d’euros et la participation de l’Etat pourrait être majoritaire.

Où en sont les grands dossiers autoroutiers, l’A65 Langon/Pau et Bayonne/Bordeaux ?

Les travaux sont en cours sur l’A65, même s’ils ont démarré avec un peu de retard ; le calendrier prévoit une mise en service fin 2010. Cet été, nous avons pris une DUP sur la mise à deux fois trois voies de la RN10 entre Bordeaux et Bayonne qui doit maintenant faire l’objet d’un appel à concession. Enfin, sur le projet d’autoroute ferroviaire atlantique, vient d’être publié un appel à manifestation d’intérêt. La solution d’un itinéraire bis, qui permet de mettre en fonction cette voie avant la mise en service de la LGV d’ici à 2016, a été trouvée.

De nombreux élus aquitains s’inquiètent de voir des dotations soumises aux aléas budgétaires se substituer à des ressources fiscales prélevées sur leur territoire. Que répond le représentant de l’Etat ?

Je n’ai jamais vu que l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) compromette l’autonomie des collectivités locales ! Le thème récurrent sur le désengagement de l’Etat ne repose pas sur des bases vraiment objectives. La DGF a augmenté davantage pour les collectivités que les dotations de l’Etat à ses propres services : en matière de logement social, de dotation de solidarité urbaine ou d’apprentissage, on a multiplié par deux au moins les dotations ces dernières années. Ceci dit, il s’agit toujours des ressources du contribuable, qu’il soit local ou national. Il importe que chaque collectivité publique recherche une meilleure efficacité à moindre coût. L’organisation actuelle n’est pas idéale et le chantier de sa réforme a été ouvert.

Quelle devrait être l’attitude des collectivités territoriales face à la crise ?

Les collectivités locales représentent une part de l’investissement public tout à fait déterminante. En Aquitaine, nous avons trouvé peu de situations où des emprunts structurés posent problème. Elles font d’ailleurs l’objet d’un traitement négocié. D’autre part, nous avons la conviction, dans le cadre du plan gouvernemental mis en place avec la Caisse des dépôts, que le potentiel de prêts aux collectivités ne sera pas diminué. Donc, le levier de l’emprunt reste à disposition des collectivités qui veulent investir.

A votre avis, que manque-t-il à l’Aquitaine pour devenir une région de premier plan ?

Je crois que l’Aquitaine a tout, potentiellement, pour être une région de premier plan. Ce qui lui manque, ce sont des dessertes de haute performance qui lui permettront de développer des projets majeurs. L’arrivée de la LGV en 2016 se combine avec la décision de faire du réaménagement des quartiers autour de la gare, une opération d’intérêt national. Sur ces enjeux stratégiques, les responsables politiques aquitains s’accordent sur les dossiers : à la même table, on retrouve M.M. Juppé, Feltesse, Mamère et Rousset. Cela constitue aussi un atout.

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