Textes officiels Construction

Entrée en vigueur du nouveau CPV pour les marchés publics

Mots clés : Construction

Le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), établi par le règlement de la Commission européenne du 28/11/07, est entré en vigueur le 15 septembre 2008. Cette nouvelle nomenclature CPV, qui remplace la...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 9 du 22/10/2008
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