Jurisprudence Construction - Responsabilités et assurances

En cas de rénovation, la vétusté de l’existant est-elle une cause exonératoire de la responsabilité décennale ?

Mots clés : Construction - Rénovation d'ouvrage

Faits :

Suite à la rénovation d’un bâtiment ancien, des désordres apparaissent. Le maître d’ouvrage agit à l’encontre de l’entreprise chargée des travaux sur le fondement de l’article 1792 du code civil, mais se voit débouté par le juge de proximité...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 10 du 24/11/2008
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