Mots clés : Construction - Droit de l'urbanisme - Vente et contrats spéciaux
Un vendeur conclut une promesse de vente d’un immeuble et adresse une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à la commune, qui n’exerce pas son droit de préemption. Les parties ayant renoncé à la vente, le vendeur conclut une nouvelle promesse avec un second acquéreur, sous condition suspensive de la...
Editorial
Devoir de conseil du fournisseur de matériaux et maîtrise d’œuvre de fait
Servitude de passage en espace boisé d’un PLU
Interruption de la prescription à l’encontre de l’assureur ayant double qualité d’assureur DO et CNR
La Cour des comptes pour la fin du « Pinel »
Responsabilité de l’entreprise en cas d’insuffisance des travaux réalisés
Les collectivités locales, oubliées de la réforme des HLM prévue par la loi Elan ?
Editorial
MECANICIEN POIDS LOURDS MULTIMARQUES (H/F)
ECOPOLE | 28/02/2018 | CDI | FREJUS
CONDUCTEUR (TRICE) DE TRAVAUX MOEX H/F
International d'architecture | 30/03/2018 | CDI | PARIS
Conducteur(trice) « travaux de proximité » (H/F)
DEMATHIEU BARD | 02/04/2018 | CDD | ST THIBAULT DES VIGNES
ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION h/f
HAYS | 06/04/2018 | CDI | LYON
Juriste droit social (H/F)
DEMATHIEU BARD | 11/04/2018 | CDI | MONTIGNY LES METZ
Comprendre simplement le droit des collectivités
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