[TO] Social

Emploi Le programme de travail de Martine Aubry

Mots clés : Droit du travail - Hygiène et sécurité du travail - Politique de la ville - Travaux publics

-La rentrée parlementaire sera marquée par la présentation de nombreux projets de loi. -Le ministre de l’Emploi a précisé son calendrier d’action.

Point de mesures d’urgence cet été en faveur de l’emploi des jeunes mais une concertation approfondie pour préparer les différents projets de loi qui seront présentés à la rentrée. Le 1er juillet dernier, le ministre de l’Emploi a rappelé ses priorités et le calendrier des différents projets de loi en préparation (voir encadré).

Première priorité, la conférence sur l’emploi, les salaires et la durée du travail qui se tiendra courant septembre. Sous la houlette de Rose-Marie Van Lerberghe, délégué à l’emploi et à la formation professionnelle, des experts vont réfléchir sur les thèmes de la durée du travail et du gisement de nouvelles activités créatrices d’emploi afin de préparer avec les partenaires sociaux la conférence et d’éviter qu’elle « soit une grand-messe de plus ». « Parallèlement, a indiqué Martine Aubry, nous travaillons à l’élaboration d’un document de référence économique et sociale pour que chacun, Etat et partenaires sociaux, s’accorde sur un diagnostic commun de la situation ». Outre la rédaction cet été du projet de loi-cadre sur la réduction du temps de travail, « qui fixera des échéances » a rappelé le ministre de l’Emploi, le gouvernement peaufine son programme visant à l’embauche de 700 000 jeunes dont 350 000 embauches dans le secteur public et associatif. « Ces embauches seront dédiées aux activités nouvelles et seront de vrais emplois », a précisé Martine Aubry. Un inventaire des besoins et des activités est actuellement conduit par grands thèmes (service aux personnes, logement, environnement et traitement des déchets, développement culturel, sécurité, communication…). Pour chacun d’eux, un chargé de mission devra vérifier que la demande est solvable, préciser les sources de financement, les opérateurs prêts à embaucher les jeunes.

Un bilan des contrats de ville sera effectué

Un projet de loi sera déposé à la rentrée et des appels d’offres seront lancés à partir d’un cahier des charges précis par filière et par bassin d’emploi. Concernant les entreprises du secteur privé, le ministre de l’Emploi les a invitées à poursuivre leur effort en matière de formation en alternance (apprentissage, contrat de qualification…). Parmi les autres dossiers prioritaires, figurent notamment la loi contre les exclusions, annoncée pour l’automne, et la politique de la ville. Un bilan des contrats de ville sera effectué, a assuré le ministre, et « les mesures concernant les zones franches ne seront pas remises en cause ». « Il convient toutefois, précise un communiqué du ministère, d’être vigilant afin d’éviter l’utilisation abusive de cet effort financier de l’Etat ».

Dernier chantier en cours, la réforme de la législation sur les licenciements pour motif économique. « Il s’agit tout à la fois d’éviter l’insécurité juridique dont souffrent aujourd’hui les entreprises et d’accroître la protection accordée aux salariés ». A la différence du parti socialiste, qui demande le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement, Martine Aubry n’a pas précisé quelles modifications devraient être apportées à la loi du 27 janvier 1993, qui porte son nom.

Social : les projets de loi en préparation

– Loi cadre sur la réduction du temps de travail.

– Emploi des jeunes.

– Loi de financement de la sécurité sociale.

– Lutte contre l’exclusion.

– Réforme de la législation sur le licenciement économique.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X