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Elections : Les enjeux

Mots clés : Décentralisation - Education - Elections - Fonction publique - Manifestations culturelles - Situation économique

Les 21 et 28 mars, les élections régionales et cantonales vont désigner pour six ans les gestionnaires des régions et des départements. Les assemblées élues exerceront les nouvelles compétences que la nouvelle vague de décentralisation transférera le 1er janvier prochain. Nous vous présentons les dossiers qui feront les principaux chantiers de demain.

Les 21 et 28 mars, les élections régionales et cantonales doivent désigner pour six ans les gestionnaires des régions et départements. Les premières focalisent l’attention en raison de leur caractère politique fort, de la notoriété des personnalités engagées dans la compétition et d’un mode de scrutin censé fournir une majorité stable à la liste arrivée en tête (sur le mode de scrutin, voir « Le Moniteur » no 5229 du 13 février ou lemoniteur-expert.com). Pourtant, avec quelque 16 milliards d’euros, les budgets globalisés des régions ne représentent encore qu’un tiers environ de ceux des départements, malgré une forte montée en puissance : en 1992, l’ensemble des régions ne dépassaient pas 9 milliards. Aujourd’hui, seule l’Ile-de-France dépasse les 2 milliards de budget.

Les nouvelles responsabilités des régions devraient faire progresser leurs budgets de 41 %, estime Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, celui des départements de 26 %.

Plus discrète parce que ne concernant que la moitié des sièges des conseils généraux, la campagne des cantonales porte pour sa part sur des enjeux plus locaux.

Grandes infrastructures et politiques d’aménagement ne font pas l’essentiel de la campagne en cours. En outre, qu’il s’agisse de lycées de collèges ou de transports régionaux, les politiques sont le plus souvent engagées sur le long terme et les engagements des contrats de Plan à mi-parcours réduisent la marge de manoeuvre des assemblées pour les premières années de mandat. Après les lycées, les transports express régionaux, les compétences des assemblées sont élargies aux routes nationales, confiées aux départements et au développement économique, domaines qu’elles abondaient déjà largement par le biais des financements croisés. Région par région, les journalistes du « Moniteur » ont dégagé les tendances, identifié convergences et différences. Les dossiers discutés aujourd’hui feront les travaux de demain.

DES COMPETENCES ENCORE ELARGIES AU 1ER JANVIER

Les conseillers régionaux et généraux qui sortiront des urnes les 21 et 28 mars prochains exerceront leurs fonctions dans un paysage local largement redessiné. Les transferts prévus par le projet de loi relatif aux responsabilités locales seront effectifs au 1er janvier prochain. Ils augurent d’une aura prestigieuse (la région est désormais inscrite dans la Constitution), reposant sur des compétences élargies et sur un poids financier accru.

Nouvelles attributions

Devenue chef de file en matière de développement économique (aides aux entreprises), la région couvrira de nombreux domaines, ne serait-ce qu’en matière d’orientation et de programmation, parfois par achèvement de transferts précédents (formation professionnelle) mais surtout par dévolution de compétences nouvelles (fonds structurels européens, développement des infrastructures, tourisme, patrimoine culturel). Le département n’est pas en reste : il hérite notamment de tout le secteur social – dont la gestion du RMI et du RMA et de plusieurs fonds sociaux comme le Fonds de solidarité logement – et de l’essentiel du réseau routier national (près de 20 000 kilomètres). Sur le plan humain, cette seconde phase de la décentralisation concerne plus de 130 000 agents d’Etat (dont 35 000 agents de l’Equipement).

Côté financier, les transferts représentent 11 milliards d’euros (3 pour les régions et 8 pour les départements). Ils devront être intégralement compensés – révision constitutionnelle oblige – par une partie du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (les départements en bénéficient déjà) et par la taxe sur les conventions d’assurance.

Bond prévisible des investissements

Les nouveaux élus « pèseront » donc plus lourd que leurs prédécesseurs, perspective qui semble parfois les inquiéter. En effet, si les précédentes expériences de transferts de pouvoirs aux départements (collèges) et aux régions (lycées et TER) se sont traduites par une augmentation de leurs investissements sans commune mesure avec ceux de l’Etat, elles concernaient des compétences limitées, pouvant être étalées dans le temps.

Cette année, les régions et les départements devraient augmenter modérément leurs dépenses d’équipement ( + 3 % en valeur par rapport à des budgets d’investissements atteignant, respectivement, 6,9 milliards et 10,8 milliards d’euros en 2003), mais qu’en sera-t-il demain, avec des pans entiers de compétences lourdes et inédites ? D’autant que l’exemple – réussi – de la décentralisation ferroviaire (cette année, l’investissement des régions en matière de transports express représente environ 550 millions d’euros) peut inciter les régions à user de leur droit à l’expérimentation, prévu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, pour tester de nouvelles compétences supplémentaires.

PHOTOS :

Les conseils régionaux ont dépensé ensemble, chaque année, plus de deux milliards d’euros pour les transports régionaux. Ils pèsent 16,1 % en moyenne des budgets régionaux et jusqu’à 25,8 % en Rhône-Alpes.

La mise à disposition des collectivités territoriales de 35 000 agents de l’Equipement devrait accompagner le transfert de 20 000 km de routes nationales aux conseils généraux.

Les infrastructures numériques (ici la pose de fibres optiques) mobilisent toutes les assemblées afin de réduire la fracture numérique et offrir aux entreprises des zones équipées du haut débit.

DESSIN :

Conseil général (département)

– Aide sociale

(maisons de retraite, crêches, PMI, APA…)

– Construction et entretien des collèges

– Routes départementales

– Aide aux petites communes

– Services d’urgence (pompiers)

– Transports locaux, transports scolaires

– Equipements culturels

(musées, théatres, archives)

– Partie insertion du RMI

Nouvelles compétences

– Gestion du RMI et du RMA

– Fonds de solidarité logement

– Réseau routier national (20 000 km)

Conseil régional

– Construction et entretien des lycées

– Formation professionnelle et apprentissage

– Développement économique

– Aménagement du territoire

– Transports régionaux (TER)

Nouvelles compétences

– Chef de file développement économique

– Gestion des fonds structurels européens

– Développement des infrastructures

– Tourisme, patrimoine culturel

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