[TO] Urbanisme et aménagement

DUP des travaux de construction d’une canalisation de transport de gaz

ARRETES DU 2 FEVRIER 2004 MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE – JO DU 13 FEVRIER 2004 – NOR : INDI0402443A ET INDI0402444A

Par arrêté de la ministre déléguée à l’industrie en date du 2 février 2004, sont déclarés d’utilité publique en vue de l’établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l’antenne de transport de gaz de Saint-Vallier et Annonay, sur le territoire des communes de Saint-Uze et de Beausemblant, dans le département de la Drôme.

Par arrêté de la ministre déléguée à l’industrie en date du 2 février 2004, sont déclarés d’utilité publique en vue de l’établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations de transport de gaz Saint-Victor-Vindecy, sur le territoire de la commune d’Avrilly, dans le département de l’Allier.

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