[TO] Urbanisme et aménagement

DUP des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

ARRETE DU 15 FEVRIER 1999 (JO DU 26 FEVRIER 1999 – ECONOMIE) NOR : ECOI9900089A

Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du logement et du secrétaire d’Etat à l’industrie en date du 15 février 1999, sont déclarés d’utilité publique en vue de l’établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Taisnières-sur-Hon (Nord) – Oltingue (Haut-Rhin), objet de la demande de concession de transport de gaz no 24 dénommée «artère des Marches du Nord-Est», sur le territoire des communes ci-après désignées des départements du Nord, de l’Aisne, des Ardennes, de la Meuse, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle, de la Haute-Saône, du Doubs, du territoire de Belfort et du Haut-Rhin.

Département du Nord

Audignies, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bas-Lieu, Bavay, Boulogne-sur-Helpe, Boussières-sur-Sambre, Dompierre-sur-Helpe, Ecuélin, Etroeungt, Feignies, Floyon, Hargnies, Haut-Lieu, Hautmont, Larouillies, Leval, Limont-Fontaine, Locquignol, La Longueville, Pont-sur-Sambre, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-du-Nord, Tasnières-sur-Hon, Vieux-Mesnil.

Département de l’Aisne

Any-Martin-Rieux, Aubenton, Bouteille (La), Bucilly, Buire, Capelle (La), Clairfontaine, Effry, Eparcy, Etréaupont, La Flamengrie, La Hérie, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Neuve-Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Rocquigny, Sommeron, Wimy.

Département des Ardennes

Alleux (Les), Aouste, Apremont, Aubigny-les-Pothées, Auge, Authe, Baâlons, Bar-lès-Buzancy, Beffu-et-Le Morthomme, Belleville-Châtillon-sur-Bar, Bossus-lès-Rumigny, Boult-aux-Bois, Bouvellemont, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Chagny, Champigneulle, Champlin, Chatel-Chéhéry, Le Chesne, Cornay, Dommery, Estrebay, Exermont, Fléville, Germont, Grandpré, Hagnicourt, Hannappes, Imécourt, Jonval, Lametz, Landres-et-Saint-Georges, Launois-sur-Vence, Liart, Logny-Bogny, Louvergny, Maranwez, Marlemont, Marquigny, Mazerny, Montigny-sur-Vence, Neuvizy, Noirval, Les Petites-Armoises, Poix-Terron, Prez, Raillicourt, Rumigny, Sabotterie (La), Saint-Juvin, Saint-Loup-Terrier, Sauville, Signy-L’Abbaye, Sommerance, Tannay, Thénorgues, Thin-le-Moutier, Verpel, Viel-Saint-Rémy, Villers-le-Tourneur.

Département de la Meuse

Aubréville, Autrécourt-sur-Aire, Badonvilliers-Gérauvilliers, Baulny, Beausite, Boureuilles, Bovée-sur-Barboure, Brixey-aux-Chanoines, Broussey-en-Blois, Burey-la-Côte, Charpentry, Cheppy, Clermont-en-Argonne, Courcelles-sur-Aire, Cousances-lès-Triconville, Dagonville, Delouze-Rosières, Demange-aux-Eaux, Epiez-sur-Meuse, Erize-la-Brûlée, Erize-la-Petite, Erize-Saint-Dizier, Erneville-aux-Bois, Froidos, Hauts-de-Chée (Les), Ippécourt, Julvécourt, Lavallée, Lavoye, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Mauvages, Maxey-sur-Vaise, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit, Montblainville, Montbras, Montigny-lès-Vaucouleurs, Neuvilly-en-Argonne, Nubécourt, Raival, Rarécourt, Récicourt, Rembercourt-Sommaisne, Rumont, Saint-Aubin-sur-Aire, Saulvaux, Sauvigny, Seigneulles, Taillancourt, Varennes-en-Argonne, Vauquois, Ville-sur-Cousances, Villotte-sur-Aire.

Département des Vosges

Aouze, Aroffe, Attignéville, Attigny, Autigny-la-Tour, Belmont-lès-Darney, Biécourt, Bonvillet, Claudon, Clérey-la-Côte, Darney, Dombasle-devant-Darney, Domjulien, Dommartin-lès- Vallois, Dommartin-sur-Vraine, Esley, Gemmelaincourt, Gironcourt-sur-Vraine, Haréville, Jubainville, Maconcourt, Martigny-les-Gerbonvaux, Martinvelle, Ménil-en-Xaintois, Monthureux-le-Sec, Morelmaison, La Neuveville-sous-Montfort, Offroicourt, Pleuvezain, Punerot, Rainville, Relanges, Rémoncourt, Repel, Rouvres-en-Xaintois, Ruppes, Saint-Menge, Saint-Prancher, Senonges, Soncourt, They-sous-Montfort, Totainville, Tranqueville-Graux, Valfroicourt, Vicherey, Viviers-lès-Offroicourt.

Département de Meurthe-et-Moselle

Gémonville.

Département de la Haute-Saône

Aillevans, Alaincourt, Arpenans, Athesans-Etroitefontaine, La Basse-Vaivre, Bassigney, Beveuge, Briaucourt, Chagey, Champey, Châteney, Châtenois, Chavanne, Coisevaux, Colombotte, Conflans-sur-Lanterne, Couthenans, Crevans-la-Chapelle-Granges, Creveney, Dampierre-lès-Conflans, Demangevelle, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Equevilley, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Jasney, Liévans, Longevelle, Luze, Mailleroncourt-Charrette, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Mandrevillars, Mélincourt, Meurcourt, Mignavillers, Mollans, Montdoré, Monjustin-et-Velotte, Neurey-en-Vaux, Passavant-la-Rochère, Plainemont, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pomoy, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Saulnot, Saulx, Secenans, Selles, Senargent-Mignafans, Vauvillers, Vellechevreux-et-Courbenans, Velleminfroy, Velorcey, Villafans, La Villedieu-en-Fontenette, La Villeneuve-Bellenoye-et-La Maize, Villers-la-Ville, Villers-sur-Saulnot, Vilory.

Département du Doubs

Vernoy (Le).

Département du territoire de Belfort

Andelnans, Argiésans, Autrechêne, Banvillars, Botans, Brebotte, Bretagne, Buc, Charmois, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Dorans, Florimont, Froidefontaine, Grosne, Méroux, Moval, Novillard, Recouvrance, Sévenans, Suarce, Urcerey, Vellescot, Vézelois.

Département du Haut-Rhin

Bettlach, Biederthal, Bisel, Bouxwiller, Durmenach, Fislis, Friesen, Hindlingen, Koestlach, Moernach, Mooslargue, Oltingue, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Strueth, Ueberstrass, Vieux-Ferrette, Werentzhouse, Wolschwiller.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d’occupation des sols des communes d’Audignies, La Longueville, Saint-Hilaire-sur-Helpe, dans le département du Nord, Launois-sur-Vence, dans le département des Ardennes, Clermont-en-Argonne, Mauvages, Varennes-en-Argonne, dans le département de la Meuse, Darney, dans le département des Vosges, Champey, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Luze, dans le département de la Haute-Saône, Autrechêne, Charmois, Dorans, Méroux, Sévenans, Suarce, Vellescot, Vézelois, dans le département du territoire de Belfort, et Bouxwiller, Hindlingen, Oltingue, Seppois-le-Bas, Vieux-Ferrette, dans le département du Haut-Rhin, conformément aux documents annexés au présent arrêté (1). Il sera fait application de l’article R. 123-36 du code de l’urbanisme pour la mise à jour des plans d’occupation des sols de ces communes.

(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des préfectures du Nord, de l’Aisne, des Ardennes, de la Meuse, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle, de la Haute-Saône, du Doubs, du territoire de Belfort et du Haut-Rhin, ainsi que dans les mairies des communes intéressées.

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