Régions

Doubs Le conseil général va toiletter le département

Mots clés : Collectivités locales - Droit de l'environnement - Eau

-Objectif : zéro pollution en 2015.

Le conseil général du Doubs se donne l’objectif ambitieux de supprimer toute pollution dans le Doubs et ses affluents d’ici à 2015. Au 1er janvier 2000, un calendrier de travaux par bassin versant estimé à 78 millions de francs, dont 55 millions à la charge de la collectivité, devrait être défini.

Le département entend également revoir les règlements d’attribution des subventions aux communes. Cette opération conduite avec l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et l’Agence de l’environnement et maîtrise de l’énergie (Ademe) consiste d’abord à affiner les connaissances sur la qualité des cours d’eau et à faire un état des lieux des pollutions et des dispositifs déjà mis en place. Le conseil général va mettre à jour le document de référence « Assainissement » réalisé en 1992 lors du renouvellement du contrat avec l’agence de l’eau.

Le département redéfinira ses aides dans le domaine de l’eau potable en fonction de la vétusté des installations. Il propose aussi aux communes de déléguer son droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles, sur des zones dont l’acquisition s’avérait indispensable à la préservation de la ressource en eau.

Un programme dédié aux fromageries des zones non éligibles à l’objectif 5 b (fonds européens) complétera le contrat de Plan 1995-1998. Les scieries seront aussi encouragées à réduire certaines sources de pollution. Deux mesures visent à supprimer les rejets domestiques en tête de bassin : une incitation supplémentaire à des travaux de collecte des effluents et l’aide à la création d’emplois jeunes dans la protection de l’environnement dans les établissements publics de coopération intercommunale.

L’année en cours servira aussi à négocier d’autres cofinancements, notamment auprès du conseil régional et de l’Etat.

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