[TO] Règles techniques

Dispositions concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction applicables aux kits de construction à ossatures bois

AVIS – MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER – JO DU 26 FEVRIER 2004 – NOR : EQUE0400294V

Cet avis annule et remplace l’avis NOR : EQUE0201505V paru au Journal officiel de la République française du 8 octobre 2002.

On entend par kit un ensemble d’éléments préfabriqués industriellement en série, commercialisé en tant que bâtiment complet. Il comprend les ossatures de la construction, les composants essentiels de l’enveloppe extérieure, les éléments nécessaires à l’isolation thermique ainsi que les revêtements intérieurs.

Bien que certains composants puissent être préparés dans différentes usines, seul le kit final livré, et non les divers composants, est concerné par le marquage CE.

Le tableau ci-après indique, pour les kits de construction à ossatures bois :

1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d’attestation de la conformité applicables à ces produits ;

2° Les références du guide d’agrément technique européen qui doit être utilisé pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 19 septembre 2002 ;

3° L’organisme français qui dispose de la version française du guide d’agrément technique est le Centre scientifique et technique du bâtiment, 4, avenue du Recteur-Poincaré, Paris Cedex 16 ;

4° Les organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d’attestation de conformité.

– Produits : Kits de construction préfabriquées à ossatures en bois.

– Usages prévus : Travaux de construction, chantiers.

– Procédures d’attestation de conformité applicables : Système 1 (décision Commission 1999/455 /CE du 22 juin 1999 – JOCE no L 178 du 14 juillet 1999).

– Guide d’agrément technique européen applicable : Guide d’ATE no 015 de l’EOTA (European Organisation for Technical Approvals), adopté Le 12 décembre 2000, disponible au CSTB, 4, avenue du Recteur-Poincaré, Paris Cedex 16, téléphone : 01-40-50-28-49, télécopie : 01-45-25-61-51.

– Organismes notifiés par la France :

Centre scientifique et technique du bâtiment, 4, avenue du Recteur-Poincaré F-75582 Paris Cedex 16, téléphone : 01-40-50-28-45, télécopie : 01-45-25-61-51.

Centre technique du bois et de l’ameublement, BP 227, 33028 Bordeaux, téléphone : 05-56-43-63-00, télécopie : 05-56-43-64-80.

Système 1 : voir annexe, point 2i, de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.

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