Réglementation Logements

Dispositif d’aide aux maires bâtisseurs

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales

L’aide aux maires bâtisseurs, créée en 2015 pour soutenir financièrement les communes qui construisent beaucoup de logements, a-t-elle été reconduite pour l’année 2017 ?

Le dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements, dit d’« aide aux maires bâtisseurs » et instauré par décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, a été mis en place pour répondre à un engagement gouvernemental...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5963 du 16/02/2018
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