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Dirigeants d’entreprise GSC, 20 ans d’assurance chômage des patrons

Mots clés : Assurances - Défaillance d'entreprise - Gestion de l'entreprise - Hygiène et sécurité du travail

La garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC) fête ses vingt ans. Elle assure les dirigeants d’entreprises contre la perte de leur mandat.

Perdre son emploi, nul n’en est à abri, pas même les dirigeants d’entreprise. « La GSC fut créée pour combler une lacune. Les dirigeants d’entreprise (chefs d’entreprise en nom personnel, P-DG, gérants, artisans…) ne sont pas pour la plupart couverts par l’assurance chômage des salariés (l’Unedic). Nous leur proposons une assurance volontaire (1). Elle offre une garantie qui couvre au maximum 70 % de leur revenu fiscal professionnel pour une durée comprise, selon les options choisies, entre 12 et 24 mois, explique Françoise Laurent, secrétaire générale de GSC. La GSC assure également les conjoints salariés des dirigeants d’entreprise. »

Le BTP est le premier secteur d’activité couvert par la GSC. « 2 500 chefs d’entreprise ont adhéré au régime, depuis sa création. En 1997, 100 indemnisations ont été effectuées dans ce secteur. »

La cotisation est payable annuellement. Elle est fonction du revenu fiscal de l’intéressé. L’entrepreneur individuel (artisans…) ou le gérant majoritaire qui opte pour la loi Madelin peut déduire de son revenu imposable ses cotisations dans la limite de 20 836 francs (1,5 % de huit plafonds annuels de la Sécurité sociale).

Il y a un délai d’attente de 18 mois d’affiliation continue pour percevoir la prestation à taux plein. Si le chômage intervient entre le 15e et le 18e mois de cotisation, la GSC verse 75 % de la prestation (50 % si le chômage intervient entre le 12 et le 15e mois). Pour pouvoir adhérer à la GSC, le chef d’entreprise doit avoir moins de 58 ans, son entreprise ne doit pas être en difficulté économique au moment de l’affiliation et doit être adhérente à l’une des trois confédérations patronales (CGPME, Medef ou UPA).

(1) Pour ce faire, la GSC a conclu une convention avec cinq assureurs (GAN, AGF, France Vie, Mutuelles du Mans Assurances, SMABTP), représentés par le GAN Vie.

ENCADRE

La GSC en chiffres sur vingt ans

50 000 chefs d’entreprise ont adhéré, dont 2 500 du BTP

12 000 entrepreneurs indemnisés.

Principales causes d’indemnisation :

la liquidation judiciaire de l’entreprise : 52 %

la révocation du dirigeant : 35 %

la dissolution à l’amiable de l’entreprise sous contrainte économique : 9 %

Fusion, scission, absorption de l’entreprise : 4 %

Exemple d’indemnisation

Le dirigeant dispose d’un revenu annuel de 350 000 F. Après 18 mois d’affiliation, il percevra, pour une cotisation annuelle (régime de base + régime complémentaire) de 17 625 francs, une indemnité annuelle de 243 096 francs.

GSC : tél. 01.42.81.75.00.

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