Actualité Développement durable

Diagnostic obligatoire des déchets pour un chantier de démolition

Un décret publié le 1 er juin oblige le maître d’ouvrage, à compter de mars 2012, à réaliser, avant des travaux de démolition, un diagnostic sur les déchets qui en résulteront, pour les bâtiments dont la surface hors œuvre brute est supérieure à 1 000 m², ou qui ont été le siège d’utilisation, de stockage, de fabrication ou de distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses. A cet effet, il devra faire appel à un professionnel de la construction indépendant et qualifié dans ce type d’expertise. Une fois les opérations de démolition terminées, le maître d’ouvrage devra également dresser un formulaire de récolement relatif aux déchets issus de la démolition, ainsi qu’aux matériaux réutilisables sur le site ou ailleurs, et transmettre celui-ci à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

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