Réglementation

Développement durable Ces acheteurs publics qui stimulent l’insertion professionnelle

Mots clés : Accessibilité - Collectivités locales - Démarche environnementale - Développement durable - Hygiène et sécurité du travail - Maîtrise d'ouvrage - Marchés publics - Passation de marché - Réglementation des marchés

Mettre en œuvre le volet social de l’achat durable : un beau défi pour le secteur public. Des pionniers livrent leurs expériences, des tâtonnements aux premiers résultats encourageants.

«Transformer la contrainte en avantage, tel est l’enjeu de l’insertion par les marchés publics », constate Marie-Eve Lièvre, responsable de la charte insertion au PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi) du Dijonnais. « Les collectivités dans leur lutte contre le chômage, les entreprises en quête de personnels à recruter : chacun doit pouvoir y trouver son compte. »

Bien plus qu’une cerise sur le gâteau, la démarche d’insertion dans les marchés publics est un devoir. Le Code des marchés publics (article 5) impose en effet de prendre en compte des objectifs de développement durable dans la détermination des besoins. Il faut donc, au minimum, s’interroger sur les aspects environnementaux et sociaux de l’achat public.

Les collectivités locales y viennent petit à petit, surtout les grosses : communautés d’agglomération, départements… « Les petites communes ne sont pas toujours suffisamment armées pour s’atteler aux clauses sociales, note Gérard Brunaud, chargé de mission pour les achats socialement responsables à la Mission interministérielle France Achats. Quant à l’Etat, il n’a engrangé encore que très peu d’expériences et s’est tourné davantage vers les achats verts. Cela doit évoluer. »

Nommer un facilitateur

Les facteurs de réussite d’une stratégie d’insertion via les marchés publics sont aujourd’hui connus. Un, une volonté politique forte : « Il faut asseoir les clauses sociales dans la politique d’achat de la collectivité par un acte officiel, une délibération par exemple », explique Jean-Baptiste de Foucauld, président de l’atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique à Bercy. Deux, « un responsable du sujet doit être désigné, afin de sécuriser les procédures, conseiller les entreprises, les mettre en relation avec les acteurs de l’insertion et accompagner l’exécution du marché. » C’est un nouveau métier qui émerge. Il y a aujourd’hui 120 chargés de mission clause sociale, ou facilitateurs, le plus souvent désignés au sein du PLIE ou de la Maison de l’emploi. Selon Patrick Loquet, directeur de Réseau 21*, « un facilitateur peut gérer jusqu’à 100 000 heures d’insertion, pour les besoins de 12 ou 13 maîtres d’ouvrage publics. »

Il faut ensuite définir les types de marchés susceptibles de véhiculer une action d’insertion. En tête, le secteur du BTP : peinture, maçonnerie, grands travaux publics, entretien d’espaces verts… Suivent certaines...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5436 du 01/02/2008
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X