Architecture et urbanisme

Deux ans de concertation locale pour élaborer des politiques territoriales

Mots clés : Décentralisation - Démocratie locale

Le conseil général du Bas-Rhin a organisé la réflexion « Hommes et Territoires » pour mieux intégrer des compétences à venir avec l’acte II de la décentralisation.

A l’été 2002 le conseil général du Bas-Rhin a lancé une réflexion de deux ans – appelée « Hommes et Territoires » – pour l’élaboration de politiques thématiques et territoriales. Trois objectifs ont motivé la collectivité, dont la méthode a suscité l’approbation de la totalité des conseillers généraux : préparer l’intégration des nouvelles compétences dans le cadre de l’acte II de la décentralisation ; recadrer les politiques publiques départementales ; maîtriser les dépenses du conseil général. « Hommes et Territoires » s’organise autour de deux concertations parallèles qui concernent d’une part 11 politiques thématiques, d’autre part 33 territoires, identifiés par leur capacité à assumer la maîtrise d’ouvrage de projets intercommunaux et à s’engager avec le département dans des contrats pluriannuels.

Une bonne coordination en tête des aspirations

L’affluence constatée aux multiples réunions de concertation et l’abondance des contributions écrites extérieures laissent penser que la mayonnaise prend : en 2003, de mai à juillet, les échanges thématiques – associant 900 intervenants extérieurs au département – ont rassemblé un total de 1 400 personnes. Les thèmes de la famille, de la jeunesse, et des déplacements viennent en tête des contributions suscitées par ces débats. Plus de 800 acteurs locaux ont assisté à la réunion de restitution en novembre dernier. Quant aux réunions de concertation territoriale, elles se poursuivent jusqu’en juin 2004. Le département, représenté le plus souvent par son président Philippe Richert, rencontre aussi une forte audience : les quelque 200 personnes rassemblées ne quittent pas les réunions sans emmener les arides « portraits de territoire » réalisés pour l’occasion.

Les demandes issues de la concertation confortent également les promoteurs de la démarche : « Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’augmentation des moyens financiers n’arrive pas en tête. Les gens expriment surtout le souhait d’une meilleure coordination entre les acteurs d’une politique », témoigne Martine Arnold, chargée de mission recrutée pour coordonner « Hommes et Territoires ». Autre source de satisfaction au sein de la cellule de 5 personnes placées sous l’autorité du directeur des services pour animer la démarche transversale : l’administration départementale a su mobiliser ses énergies internes. Ses services ont produit l’abondante documentation qui pose l’état des lieux et lance les débats. La sous-traitance a concerné essentiellement la concertation, pour laquelle le département a missionné le cabinet Menscom, principal spécialiste alsacien.

Certes, personne n’attend de « grand soir » à l’issue de la séance plénière qui se déroulera à l’automne 2004, marquant l’horizon de « Hommes et Territoires ». Certaines politiques engagées avant l’été 2002 donnent déjà un avant-goût du nouvel esprit de la politique départementale : en affirmant l’égalité des jeunes du Bas-Rhin dans l’accès aux équipements sportifs, le programme départemental de terrains de football synthétiques anticipe ce nouvel esprit. « Plus que d’une politique ficelée, il s’agit d’un processus, conçu pour se prolonger après 2004, tant à l’intérieur de l’administration départementale que dans ses relations avec ses partenaires », résume Martine Arnold.

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«Garantir l'équilibre et l'équité entre les territoires»

RENE HAAG, président de la commission «aménagement du territoire et développement local» au conseil général du Bas-Rhin Vous présidez la communauté de communes de Villé, qui s’est déjà engagée dans des contrats pluriannuels avec d’autres collectivités, dont le conseil général du Bas-Rhin. Qu’attendez-vous de la démarche « Hommes et Territoires » ?

Jusqu’ici, nous nous contentions de faire des propositions, et le département sélectionnait ce qui lui convenait. Les nouveaux contrats en gestation comprendront trois composantes : des projets issus du terrain, reprenant la logique des chartes précédentes ; des projets correspondant à des politiques départementales visant à combler des déficits constatés dans nos territoires – dans le canton de Villé, les pistes cyclables et la diversification de la ressource en eau font partie de ce second volet- ; enfin, les engagements relevant de la compétence directe du conseil général, comme les collèges, les routes et les maisons du département.

En décembre dernier, la communauté de communes de Villé a signé un contrat présenté comme un test pour l’ensemble du volet territorial de « Hommes et Territoires ». Sur quoi porte ce test ?

Nous visons à élaborer ensemble une méthodologie permettant d’organiser la liaison entre nos priorités et celles du département, pour garantir l’équilibre et l’équité entre les territoires.

L’une des discussions porte sur la durée des engagements contractuels, que je souhaiterais fixer à trois ans, tout en ouvrant des perspectives à six ans : pour évoluer en effet, il faut savoir se fixer des échéances à court terme.

Au moment où l’acte II de la décentralisation redistribue les cartes des compétences territoriales, pensez-vous que la démarche du Bas-Rhin offre un exemple à d’autres départements ?

Nous sommes le seul département à avoir choisi de repenser l’ensemble de nos compétences, à la lumière de vingt ans de décentralisation. Beaucoup de départements nous interrogent sur cette démarche qui permet de bien définir la notion de chef de file, en étroite liaison avec nos partenaires – le département du Haut-Rhin, le conseil régional d’Alsace et l’Etat. L’élaboration des « portraits de territoires » a également pour avantage d’habituer l’administration départementale à une réflexion transversale.

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