[TO] Environnement

Désignation du site Natura 2000 de la Vanoise

ARRETE DU 21 JANVIER 2004 – MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – JO DU 31 JANVIER 2004 – NOR : DEVN0320459A

La ministre de la défense et la ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20, R. 214-21 et R. 214-22 ;

Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;

Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l’environnement,

Arrêtent :

Article 1

Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 de la Vanoise » (zone de protection spéciale FR 8210032) le territoire délimité sur les quatre cartes au 1/100 000 et la carte d’ensemble au 1/248 000 ci-jointes, s’étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie :

Les Allues, Aussois, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Champigny-en-Vanoise, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard, Modane, Peisey-Nancroix, Planay, Pralognan-la-Vanoise, Saint-André, Saint-Bon-Tarentaise, Sainte-Foy-Tarentaise, Sollières-Sardières, Termignon, Tignes, Val-d’Isère, Villarodin-Bourget, Villaroger.

Article 2

La liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la Vanoise figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l’article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, à la direction régionale de l’environnement de Rhône-Alpes, ainsi qu’à la direction de la nature et des paysages au ministère de l’écologie et du développement durable.

Article 3

Chargés de l’exécution …

Fait à Paris, le 21 janvier 2004.

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