Enjeux

Des pistes pour dynamiser le bail réel solidaire

Mots clés : Gestion immobilière - Logement social

Les professionnels identifient des points d’amélioration et cherchent à développer le dispositif dans l’ancien.

Près de quatre ans après la publication de la loi Alur, qui a donné naissance aux organismes de foncier solidaire (OFS) et aux baux réels solidaires (BRS), le dispositif monte en puissance (lire encadré). Rappelons que le principe du BRS est de dissocier la propriété du foncier et du bâti, en faisant supporter l’achat du terrain par un OFS, afin de réduire le prix de sortie des logements. Ces derniers sont proposés à la location ou à la vente par un OFS, qui contrôle le niveau de revenus des accédants – qu’ils soient locataires ou propriétaires – et le prix de cession lorsque le bien change de main. Objectif : assurer un certain niveau de mixité sociale dans un quartier et limiter les plus-values à la revente afin de pérenniser les aides publiques injectées dans le BRS.

Exonération de taxe foncière. « Dès lors que le logement est construit sur un site attractif, l’encadrement du prix à la revente n’est pas perçu comme un point bloquant », évacue Vincent Lourier, DG de la fédération des coopératives HLM, qui a soutenu la création de deux OFS en 2017. Il imagine toutefois certaines évolutions. L’ordonnance qui structure le BRS prévoit que ce bail puisse être signé avec un preneur (ménage) ou un opérateur (promoteur ou bailleur social), qui construit ou réhabilite un logement en vue de le louer ou le...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5964 du 23/02/2018
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X