Urbanisme

DES PISTES À EXPERTISER POUR LA SECONDE PHASE

À partir de leur première analyse, vos rapporteurs estiment utile d’expertiser les pistes suivantes au cours de la seconde phase de leurs travaux. Bien évidemment, cette liste n’est pas exhaustive et sera amenée à évoluer à mesure de l’avancement des travaux de seconde phase.

1. Statistiques

1) Comment améliorer la connaissance statistique de la situation des centres-villes et centres-bourgs ?

2. Urbanisme général

2) Quelles dispositions du droit de l’urbanisme faut-il simplifier pour faciliter les implantations en centre-ville ?

3) Comment donner des moyens efficaces aux élus locaux pour empêcher l’implantation du « mauvais commerce » ?

4) Quel équilibre trouver entre protection du patrimoine et nécessité de renouveler et restructurer le bâti des centres-villes ?

5) Comment faciliter l’accessibilité des centres-villes ?

6) Quel équilibre trouver entre piétons et voitures dans les centres-villes et centres-bourgs ?

3. Urbanisme commercial

7) Faut-il réviser la législation sur l’urbanisme commercial ?

8) En particulier, faut-il modifier le positionnement et/ ou la composition des commissions locales d’aménagement commercial ? Le fonctionnement des CDAC a-t-il connu une évolution depuis l’Instruction du Gouvernement du 3 mai 2017 aux préfets sur la législation en matière d’aménagement commercial ?

9) Faut-il maintenir sous sa forme actuelle le recours à la CNAC ?

10) Faut-il abaisser les seuils d’autorisation d’implantation commerciale ?

11) Faut-il, face à...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5957 du 05/01/2018
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