Actualité

Des critères pour l’équipement commercial

Les autorisations de construire des grandes surfaces vont être débloquées très prochainement. Selon le ministère des PME, les préfets vont recevoir une circulaire précisant les attributions des commissions départementales d’équipement commercial (CDEC) qui autorisent les projets de construction de surface de plus de 300 m2. La manière dont elles doivent examiner les projets de construction sera précisée ainsi que les critères de sélection (environnement, architecture…)

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X