Enjeux Loi Elan

Des améliorations espérées au Parlement

C ‘est le début du marathon. Présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier, le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) sera entre les mains des députés à la fin du mois de mai, pour une adoption attendue en septembre. Richard Lioger, élu (LREM) de la Moselle, et Christelle Dubos, élue (LREM) de la Gironde, seront co-rapporteurs. Et Mickaël Nogal, élu (LREM) de Haute-Garonne et vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, coordonnera le travail de la majorité.

Encourager le logement intermédiaire. Les députés sont attendus au tournant par les professionnels du bâtiment, qui espèrent que les débats parlementaires amélioreront le texte. Sur la réforme du secteur HLM, l’Union sociale pour l’habitat, qui se dit désormais «...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5971 du 13/04/2018
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