Réglementation Commande publique

Des acheteurs qui ont la fibre… sociale

Mots clés : Passation de marché

Le syndicat Ardèche Drôme Numérique a rondement mené son projet de construction de réseau tout en achetant responsable.

Le syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN) est en passe de relever un défi de taille, ce qui lui a d’ailleurs valu un prix spécial décerné par le jury des Trophées de la commande publique (1) en novembre. Son projet, initié en 2015, consiste en la construction d’un réseau de fibre optique capable de couvrir 97 % des foyers sur son territoire, en huit ans. Un délai court, qui interdit au syndicat le moindre retard, d’autant plus que la délégation de service public (DSP) – portant sur l’exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau -, signée en 2016, débute officiellement en 2018. ADN souhaitait aussi se servir de ce projet comme d’un levier pour la dynamique du territoire. Mission accomplie…

Premier challenge relevé : sécuriser l’opération en choisissant le montage adéquat. « Nous ne voulions pas confier la construction d’un tel réseau à une seule entreprise », indique Sylvain Valayer, directeur d’ADN. Le syndicat décide

alors de passer par un accord-cadre, avec cinq attributaires, sur une durée de quatre ans – ce type de contrat étant assez peu courant pour de gros travaux. Pour le directeur d’ADN, « l’accord-cadre permet surtout d’inciter les entre-

prises à un comportement vertueux ». Grâce à cette formule, l’acheteur peut...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5955 du 29/12/2017
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