Enjeux Environnement

Députés et sénateurs unis pour le meilleur

Réunis en commission mixte paritaire le 20 décembre, les parlementaires ont trouvé un texte de compromis sur le projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 3 août 2016 sur l’évaluation environnementale et l’information-participation du public. Le texte doit encore être approuvé (pour la forme) en séance publique par les deux chambres avant d’être promulgué par le président de la République.

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