Réglementation Commande publique

« Depuis dix ans, il n’y a pas de dérives des coûts avec les PPP »

Les contrats de partenariat existent depuis dix ans. Sur 500 contrats, moins d’une trentaine de contentieux sont venus nourrir la jurisprudence. L’avocat Philippe Delelis en tire les enseignements dans un ouvrage, publié fin 2014 (1).

Comment se portent les PPP ?

Certains font la une des médias. On l’a encore vu avec l’écotaxe. Le partenariat public-privé est un bouc émissaire. Il suscite souvent un conflit idéologique une fois le contrat signé, alors qu’il n’est pas scandaleux. J’ai une critique beaucoup plus radicale de la loi MOP.

Pourquoi ?

C’est une loi très favorable aux architectes. Leur rémunération varie en fonction du coût...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5802 du 06/02/2015
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