Enjeux

Denis Dessus tire à boulets rouges sur le projet de loi Elan

Mots clés : Architecte - Bâtiment d’habitation individuel - Logement social

Le nouveau président de l’Ordre des architectes expose ses quatre grands griefs contre la future réforme sur le logement.

Les débuts de Denis Dessus à la présidence du conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) sont tumultueux. Aussitôt élu, en novembre dernier, il a dû s’attaquer au dossier du projet de loi sur le logement, alors en préparation. Le texte, désormais baptisé Elan (pour « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique »), devrait être présenté en conseil des ministres le 4 avril (lire « Le Moniteur » du 9 mars, p. 18 ) mais l’architecte prédit que la promesse formulée de « construire plus, mieux et moins cher » ne pourra être tenue. « Je vois en revanche des dispositions qui nous amèneront à construire moins bien », avertit Denis Dessus.

Pour « Le Moniteur », l’architecte livre une première analyse, très critique, de ce projet de loi qui porte en particulier sur la restructuration du secteur HLM. Des bailleurs dont, constate-t-il, « on voit le champ d’intervention, via des filiales, gagner des secteurs n’ayant rien à voir avec leur objet initial et situés dans le champ concurrentiel : construire, acquérir ou vendre des locaux, assurer des missions d’ingénierie urbaine pour les collectivités, d’aménageurs et de services aux personnes âgées, etc. »

Une modification « aberrante » de la loi MOP

Le projet de loi Elan, dans son article 28, prévoit de dispenser les organismes HLM de certaines règles de la maîtrise d’ouvrage publique et, en particulier, de ne plus les soumettre au titre II de la loi de 1985, dite MOP. Ce que Denis Dessus déplore : « Cette partie du texte définit ce qu’est la maîtrise d’œuvre privée et ses missions. Dès lors, les bailleurs sociaux apparaissent comme étant des maîtres d’ouvrage publics mais qui entretiennent des relations avec… personne ! Voilà qui est aberrant et, du point de vue légal, déstruc turant. Le projet de loi ne pourra pas rester en l’état. Dans le cas contraire, il ouvre pour nous la voie des recours. » Aux yeux de Denis Dessus, ce texte revient à dire que « les organismes HLM ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP, qu’ils ont les mains libres ». Et d’ajouter : « Cela permet au gouvernement de tenir l’engagement pris...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5967 du 16/03/2018
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