Textes officiels Financement

Déclaration d’opérations suspectes d’abus de marché

Mots clés : Financement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une nouvelle instruction portant sur la déclaration des opérations suspectes. Aux termes des articles L621-17-2 et suivants du code monétaire et financier, les entreprises d’investissement et les membres des marchés réglementés (non-prestataires de services d’investissement) sont tenus de déclarer à l’AMF toute opération portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé dont ils ont des raisons de suspecter qu’elle pourrait constituer une opération d’initié ou une manipulation de cours.

Cette nouvelle instruction AMF, en date du 29 juillet 2008, remplace l’instruction AMF n° 2006-01 et accroît le nombre de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 9 du 22/10/2008
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