Technique et chantier

Déchets Les investissements des collectivités locales s’accélèrent

Mots clés : Collectivités locales - Gestion des déchets

-Le traitement des déchets devient le premier poste d’équipement des communes en matière d’environnement pour les cinq prochaines années.

Devançant l’assainissement, la gestion des déchets se hisse au premier rang des priorités des collectivités locales dans le domaine de l’environnement. C’est ce qui résulte d’une récente enquête réalisée par Bipe-Conseil pour Ecoloc (observatoire des collectivités locales, financé principalement par l’Ademe, le ministère de l’Environnement et la Caisse des dépôts et consignations). Soixante-dix-sept pour cent des collectivités locales interrogées (1) déclarent que leurs investissements dans le traitement des déchets vont augmenter au cours des cinq prochaines années (73 % pour la collecte) contre 75 % pour l’assainissement et 55 % pour l’eau potable.

Montée en puissance de la collecte sélective

Pour la première fois, la croissance des investissements des collectivités locales dans le secteur des déchets devrait dépasser, chaque année et jusqu’en 2002 (année d’échéance de la loi sur les déchets de 1992), celle de leur budget général d’équipement (en augmentation pour 74 % des collectivités locales interrogées).

La nature des investissements dépend de la taille de la collectivité : les villes de 50 000 habitants sont proportionnellement plus nombreuses que les autres à insister sur les centres de tri (67 %), les usines d’incinération avec récupération d’énergie (71 %) et la gestion des déchets industriels banals, tandis que les communes de moins de 5 000 habitants accordent une forte priorité aux investissements pour la résorption des décharges sauvages et la construction de déchetteries. Par ailleurs, il faut s’attendre à une montée en puissance rapide de la collecte sélective : neuf collectivités sur dix estiment qu’elle concernera plus de 15 % de leurs déchets en 2002.

Hausse des coûts de gestion

Les collectivités interrogées continuent d’anticiper une hausse des coûts de gestion des déchets ménagers (alors qu’elles prévoient au contraire une nette décélération du rythme de l’augmentation du prix de l’eau). Le coût moyen déclaré (pondéré par la population) est actuellement de 770 francs par tonne et l’augmentation envisagée est de l’ordre de 7 % par an jusqu’en 2002 (en francs courants), soit un doublement en une décennie. Sur le plan du financement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères continue d’occuper une place prépondérante (67 % des communes interrogées) mais un certain nombre de communes ont l’intention de basculer en 2002 vers la redevance générale (qui s’effectuerait aux dépens du financement sur le budget général). La population concernée par la redevance passerait ainsi de 12 % à 17 %. Selon les collectivités locales, les principaux freins à la mise en place d’une redevance sont les problèmes de gestion et de recouvrement, les difficultés d’évaluation du service rendu et le risque d’augmentation brutale du coût facturé à l’usager.

(1) Le champ de l’enquête, réalisée en septembre-octobre, par voie postale, couvre 11 300 communes de plus de 700 habitants. L’échantillon retenu rassemble 1 000 communes et groupements de communes (11 millions d’habitants).

Ce sondage est à rapprocher de celui réalisé en septembre dernier par l’Association des maires de France (« Le Moniteur » du 28 novembre 1997, p. 30).

ENCADRE

Le Creusot a choisi le tout-recyclage

La communauté urbaine du Creusot-Montceau-Montchanin a fait le choix du tout-recyclage. Opérationnelle depuis deux ans, l’usine de traitement et de valorisation affiche un premier bilan encourageant avec un taux de déchets ultimes de 30 %.

Pour l’instant, les deux tiers de la population (sur 100 000 habitants) vivant en zone pavillonnaire ou rurale sont raccordés au réseau de collecte sélective. Les immeubles collectifs le seront progressivement. La difficulté réside dans le coût du réaménagement des locaux de stockage des ordures ménagères. L’Opac, principal bailleur, a entrepris cette modification uniquement sur ses programmes de réhabilitation Palulos.

La société d’économie mixte créée pour gérer l’usine a choisi quatre filières différentes de traitement. Les déchets secs recyclables et les emballages, avec système automatique pour la récupération des contenants en fer, en aluminium et en matériaux composites, font l’objet de contrats de garantie de reprise par Eco Emballage. Les fermentescibles sont destinés au compost. « Mais il y a des réticences à son utilisation et il n’est pas possible de le commercialiser au-delà de 50 kilomètres » déclare Camille Blehs, directeur de l’usine. Pour améliorer les performances, un suivi du contrôle qualité des collectes et du cycle de traitement est en cours de validation et des adaptations vont être réalisées sur les machines de tri.

Le ratio de recyclage s’élève aujourd’hui à 88 kg/an/hab. (papiers compris) et se situe légèrement (avec 53 kg) au-dessus des critères de référence d’Eco-Emballage pour les filières carton, métaux, verre et plastiques.

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