Droit immobilier Urbanisme et environnement

De nouvelles exigences pour les installations au gaz

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Droit de l'urbanisme - Gaz - Installation de gaz - Jurisprudence - Maison individuelle

Arrêté du 23 février 2018, NOR : TREP1717398A, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, JO du 4 mars 2018

Arrêté du 23 février 2018, NOR : TREP1717398A, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, JO du 4 mars 2018

À compter du 1er janvier 2020, de nouvelles règles techniques et de sécurité seront applicables aux installations de gaz situées dans les bâtiments d’habitation individuelle et collective, y compris dans les parties communes. Ces nouvelles obligations, issues...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 104 du 30/04/2018
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