Enjeux Permis de déroger

Davantage de temps pour rédiger des normes light

Mots clés : Normalisation - Marquage CE

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a lancé les travaux de rédaction des ordonnances « permis de déroger » prévues par le projet de loi Confiance. Il s’agit de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5974 du 04/05/2018
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X