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Dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l’ordre des architectes

ARRETE DU 10 DECEMBRE 1997 (JO DU 20 DECEMBRE 1997 – CULTURE) NOR : MCCL9700883A

Par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 décembre 1997, les dates des élections aux conseils régionaux de l’ordre des architectes sont fixées au 2 avril 1998 et au 16 avril 1998, et celles du Conseil national de l’ordre des architectes au 7 mai 1998.

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