Jurisprudence Construction - Marchés publics et privés

Dans quelle mesure compenser des dommages-intérêts réciproques ?

Mots clés : Construction

Faits :

Une entreprise, qui se voit confier différents travaux lors d’une opération de construction, sous-traite l’édification d’un mur coupe-feu. Le marché de sous-traitance est résilié par l’entreprise en raison du retard pris dans l’édification du mur. Le...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 9 du 22/10/2008
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