[TO] Social

CTF Conditions d’accès plus souples

Mots clés : Apprentissages - Entreprise du BTP - Formation continue

– Afin de permettre l’accès au plus grand nombre de salariés du BTP, les partenaires sociaux ont assoupli les conditions d’accès au capital temps formation (CTF).

Depuis la signature, le 16 mai 1995, de l’accord de branche instituant le capital temps formation (CTF) dans le BTP, et son entrée en vigueur durant l’été 1996, seulement 6 067 salariés ont bénéficié d’actions de formation entrant dans ce dispositif. La quasi totalité des salariés formés jusque-là (6 047) appartiennent à des entreprises de 10 salariés et plus. Afin de permettre l’accès au plus grand nombre de salariés, un avenant du 25 novembre 1997, signé par l’ensemble des partenaires sociaux, assouplit les conditions de mise en oeuvre du capital temps de formation (1).

Trois modifications sont introduites (voir tableau ci-dessus). La plus importante concerne la durée des formations. Seront exigibles, les formations comprises entre 24 heures et 350 heures (contre 39-169 heures actuellement).

Un dispositif hybride

L’objet est d’élargir le champ des formations pouvant être financées par le CTF, allant d’actions ponctuelles de courte durée (3 jours) à des formations plus longues, à consonance plus technique, et inscrites au plan de formation des entreprises. La durée moyenne des formations réalisées jusqu’à présent dans le cadre du CTF est de 72 heures pour les entreprises de plus de dix salariés, et de 83 heures pour les PME. 65 % des bénéficiaires sont des ouvriers. Dispositif hybride, le capital temps formation permet aux salariés de suivre une action de formation relevant du plan de formation de l’entreprise en vue de se perfectionner ou d’élargir leurs compétences. Le dispositif est financé pour les entreprises de dix salariés et plus par une cotisation de 0,1 % prélevée sur le congé individuel de formation, dispositif dorénavant géré au niveau interprofessionnel. Pour cette raison, tout reliquat des exercices 1996-1997 au titre du capital temps formation qui n’aura pas été dépensé fin 1998 devra être reversé au Copacif, organisme gestionnaire du congé individuel de formation au niveau interprofessionnel. 160 millions de francs pourraient être ainsi reversés (voir tableau ci-contre).

Le reversement des reliquats ne s’impose pas en revanche aux entreprises de moins de 10 salariés pour lesquelles le CTF est financé par une cotisation de 0,04 % qui finançait l’ancien Cif conventionnel.

(1) Accord publié dans les Cahiers détachables de ce numéro.

TABLEAUX :

CAPITAL TEMPS FORMATION : CE QUI CHANGE EN 1998

L’avenant du 25 novembre assouplit l’accès au dispositif pour accroître le nombre de bénéficiaires.

DES RELIQUATS A DEPENSER (en millions de francs)

Fin 1998, les reliquats 1996-1997 au titre du capital temps de formation qui n’auront pas été dépensés par la branche devront être reversés au niveau interprofessionnel.

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