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Crédit d’impôt : des règles durcies

Arrêté Ce texte du 13 novembre paru le 20 rehausse les exigences pour décrocher les aides fiscales et liste les nouveaux équipements éligibles.

Obtenir un crédit d’impôt sur les équipements de confort ainsi que sur les isolants et autres menuiseries est devenu plus dur depuis le 1er janvier. Le 20 novembre était publié au JO l’arrêté du 13 novembre qui vient modifier l’article 18 bis de l’annexe iv du code général des impôts. Dixit l’Ademe, « l’objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances ­énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché. »

De manière générale, ce texte ­rehausse le niveau de performance des composants et produits qui entrent dans le champ des aides fiscales. Cas le...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 148 du 01/02/2008
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