Textes officiels Urbanisme et environnement

Création de l’OIN de la Plaine du Var

Mots clés : Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Le décret du 07/03/2008 ajoute à la liste des opérations d’intérêt national (OIN) visées par l’article R121-4-1 du code de l’urbanisme les opérations d’aménagement de la Plaine du Var (Nice). Initiée en novembre 2006, cette opération, d’une ampleur...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 4 du 18/04/2008
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