Enjeux

Coup de froid dans l’affaire des isolants

Mots clés : Jurisprudence

Après dix-huit ans de procédure, la cour d’appel déboute les laines minérales dans leur procès contre Actis.

La décision n’est pas celle qu’attendaient les industriels de la laine de verre. Le 10 janvier dernier, la cour d’appel de Versailles les a déboutés de leur action à l’encontre d’Actis. Une procédure démarrée en… 1999 ! Tout commence lorsque le Filmm, syndicat des laines minérales, saisit le tribunal de commerce de Versailles pour publicité mensongère. Il reproche à Actis de présenter ses isolants minces réfléchissants Tri Iso Super 9 comme aussi performants que 200 mm de laine de verre (voir ci-contre) . Les tests en laboratoire lui donnent raison, et de loin. Le Filmm est sûr de lui. Trop ? Il refuse de payer l’expertise ordonnée par le tribunal, qui le déboute en 2002.

Le procès en appel débute dans la foulée. La première expertise judiciaire, rendue en 2009, apporte de l’eau au moulin du Filmm. « A l’exception d’une situation résultant d’une mise en œuvre inadéquate de la laine de verre […], Tri Iso Super 9 n’isole pas autant que 200 mm de laine minérale, ces deux produits ne peuvent être considérés comme équivalents », écrit l’expert Christian Delsol. Mais la cour ne s’en tient pas là. Elle demande un complément d’expertise, arguant que « la mesure de la résistance thermique par un laboratoire agréé […] diffère de manière radicale des conditions d’utilisation réelles de ces produits par le consommateur désireux d’isoler un bâtiment. » La question n’est plus de savoir si les produits d’Actis atteignent le niveau de performance de la laine de verre en laboratoire, mais de comparer ces produits en situation réelle.

Actis affirmait que son isolant fin était aussi efficace que 20 cm de laine de verre.

L’expert Gilbert Patierno, missionné par la cour, fait construire près d’Albi (Tarn) deux chalets, l’un isolé avec un produit d’Actis et l’autre isolé avec 200 mm de laine de verre. Là encore, l’expertise est formelle : le rapport est de 2,5 en termes de consommation énergétique dans les deux chalets, avec avantage à la laine de verre. Conclusion : les deux produits ne sont pas équivalents.

Manque de rigueur des expertises. La partie semble gagnée pour la laine de verre. Pourtant, la cour considère que le rapport d’expertise n’a pas reproduit les conditions de pose des années 1990, en usage lors de la campagne d’Actis. A cette époque, on ne se soucie pas d’étanchéité à l’air, et la pose des pare-vapeur et écrans de sous-toiture n’est pas généralisée, pas plus que les joints entre lés. Les juges estiment que l’expert aurait dû davantage rechercher les performances réelles de la laine de verre dans les années 1990, sans étanchéité à l’air. Ses performances, affaiblies, pourraient alors se rapprocher de celles des isolants minces. « Faute d’avoir pris en considération […] cette problématique, les experts ne peuvent ainsi être considérés comme ayant respecté l’exactitude de la mission confiée par [la cour]. » Les magistrats relèvent d’autres anomalies et s’appuient par ailleurs sur l’instruction en cours auprès de l’Autorité de la concurrence, qui soupçonne une entente entre le Filmm, Isover et le CSTB : « Ces circonstances découlant notamment d’un manque de rigueur des opérations d’expertise, s’ajoutant aux pièces saisies lors de l’instruction diligentée par l’Autorité de la concurrence établissant la crainte du Filmm de voir révéler que les performances thermiques de la laine minérale sont fortement altérées sous l’effet d’un manque d’étanchéité à l’air […], conduisent à écarter les griefs imputés à la société Actis. » Quelles suites aura cette affaire-fleuve ? Le Filmm étudie un pourvoi en cassation, tandis qu’Actis menace à son tour de poursuivre le syndicat, dont la communication s’est appuyée, après l’arrêt, sur le rapport d’expertise que n’ont pas suivi les juges. Quant aux conséquences techniques pour les professionnels, elles seront faibles : les isolants minces réfléchissants ne répondent plus aux standards du marché ; Actis a d’ailleurs lancé d’autres produits certifiés et plus isolants. Côté laine de verre, les performances actuelles sont plus proches des tests de laboratoire, puisque l’étanchéité à l’air est assurée. Le temps n’est-il pas venu de mettre un terme à une guerre de vingt ans ?

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X