Régions

Corse Sous-consommation des crédits publics

Mots clés : Finances publiques

A la demande de l’ancien Premier ministre, Alain Juppé, la préfecture de Corse a rédigé un rapport sur « La consommation des crédits publics en Corse au cours des années 1994 et 1995 ». Il met en évidence un important décalage entre les flux financiers à destination de la Corse et les retards structurels que connaît l’économie insulaire. Ce décalage, explique le rapport, est essentiellement dû à la mise en place « lente et inégale » des crédits publics d’investissement, les autorisations de programme ne couvrant que 60 % des prévisions. Par exemple, pour le réseau routier transféré à la collectivité territoriale, celle-ci n’a engagé que 92 millions de francs de travaux sur 250 millions de francs d’autorisations de programme.

Il en va de même des programmes communautaires. La Corse est encore éligible à beaucoup d’entre eux, mais une partie des fonds qu’elle reçoit dans ce cadre sont sous-utilisés. Le rapport signale ainsi « un décalage entre la programmation initiale et les réalisations effectives ». Et il donne en exemple le programme Envireg consacré à l’environnement : sur les 98 millions prévus dans ce cadre, seulement 41 millions ont été consommés.

Un déficit de 1 000 logements sociaux

Cette sous-consommation, explique le rapport, est en partie due aux difficultés des collectivités à engager des opérations éligibles à ces fonds ou à mobiliser des financements croisés avec d’autres collectivités.

Le rapport s’est également penché sur le secteur de la construction de logements sociaux. On en construisait quelque 300 en 1989 et, depuis, ce chiffre moyen a considérablement diminué : en 1994, la moyenne s’établissait à 40 logements. Actuellement, la région Corse connaît d’ailleurs un déficit de 1 000 logements sociaux. Le rapport note par ailleurs que l’emploi de ces fonds publics mériterait une enquête sur le terrain.

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